B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société la Banque postale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

N..., QUI ETAIT MARIE A L'EPOQUE DE LA CONCEPTION DE L'ENFANT, EN DECLARATION JUDICIAIRE DE PATERNITE, EN ATTRIBUTION A L'ENFANT DU NOM DU PERE (PAR SUBSTITUTION A CELUI DE LA MERE), EN PAIEMENT D'UNE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

E... dont ils se font l'écho dans l'article, - une lettre datée du 7 juin 2008 adressée par M. E... à M. F... alors président de la République, - une lettre datée du 14 mars 2012 adressée par M.

D... de ses demandes à l'encontre de la BANQUE POSTALE ; AUX MOTIFS QUE la BANQUE POSTALE nie toute faute lors de l'opération d'arbitrage du 2 février 2007, étayant son argumentation par le témoignage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X...

: "n'habite pas à l'adresse indiquée - retour à l'envoyeur" le 30 octobre 2001 ; que l'autre comporte le cachet des services postaux de Sarcelles en date du 16 octobre 2002 ainsi que celui de M.

par la loi de constituer un avocat au Conseil d'Etat ou à la Cour de Cassation, la déclaration de M.

, - M. et Mme [S] disposent d'un autre compte joint auprès de la Banque Postale, - Mme [S] déclare que ses seuls revenus sont les pensions alimentaires de 400 ? versées par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

2], 2°/ à la société Firma, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M.

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M.

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré recevable, nonobstant l'article 1034 du Code de procédure civile, la saisine par déclaration de Monsieur [R] du 8 avril 2014 de la Cour d'appel

X..., huissier de justice, une saisie-arrêt sur le compte ouvert au nom de M. Z... dans une agence de la Banque Nationale de Paris (BNP), celle-ci fit connaître, par lettre adressée à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS , le seize novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Les 21 mai 2003 et 10 juin 2003, le cabinet Francis Lefebvre a adressé à M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

gratuitement par voie postale à l'emprunteur éventuel ; que la preuve de l'envoi de l'offre par voie postale incombe au banquier prêteur ; qu'en affirmant, pour rejeter la demande de Mme X... et de la

X... n'a jamais habité à cette adresse ; que l'huissier a constaté que le nom de M.