Cette démission est due au non-respect de mon contrat de travail je ne suis donc plus en mesure d'honorer celui-ci.

[U] a adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit par son employeur, la société US Dax rugby Landes (le souscripteur) auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), ayant pour objet de garantir

la société AXA ; que le seul document définissant sa qualité était un contrat du 18 décembre 1981 le nommant agent général du groupe Drouot et qu'aucun contrat n'était intervenu depuis lors ; qu'Alain

X..., comptable, dont il n'est pas contesté qu'il avait la qualification de cadre ; qu'il résulte de cette constatation que M.

A... sollicite l'infirmation de la décision et demande à la cour de dire juger que la saisie pénale du contrat d'assurance-vie de celui-ci ne peut intervenir au visa des articles 131-21 al. 6 et 317-7

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement entrepris et déclaré nul le contrat d'assurance passé entre Catherine D.

Jacqueline, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 29 novembre 1994, qui, pour détournement d'objet donné en gage, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement

prud'homales quand le contrat d'assurance a été conclu accessoirement au contrat de travail, cette demande ne dérive toutefois pas du contrat de travail et n'est donc pas soumise à la règle de l'unicité

), dans la procédure suivie contre M.H...

X... conteste l'acquisition par la société Colikado du véhicule BMW X6 par un chèque de la banque HSBC, cette contestation procède d'un amalgame avec le chèque de banque de 29 797,28 euros dont il a déjà

entreprise, l'assureur, soutenant que celle-ci n'avait pas respecté la méthodologie des travaux en sous-oeuvre qu'elle avait elle-même proposée et qu'avait entérinée le bureau d'études Véritas, a contesté

d'assurance à effet au 1er avril 2008, il était stipulé que la garantie portait sur l'ensemble des biens dont l'assuré ou les personnes dont il était civilement responsable justifiaient être dépositaire

En statuant ainsi, alors que les « préjudices consécutifs » étaient définis par la police comme étant « la perte économique résultant directement des dommages corporels ou matériels couverts par le contrat

en ses écritures les dispositions du jugement entrepris en ce que les premiers juges ont estimé "qu'il résulte du contrat d'assurances versé aux débats par Général France que la Compagnie La France n'assurait

dont le siège est [Adresse 9], anciennement dénommée Compagnie européenne de garanties immobilières et située [Adresse 4], 7°/ à la société L'Auxiliaire, société d'assurance mutuelle, dont le siège

Le 18 décembre 2019, la banque a obtenu le remboursement de cette somme en opérant un débit de même montant sur le contrat d'assurance-vie ouvert au nom de M.

figurant dans le contrat de prêt conclu par M. et Mme E..., l'arrêt attaqué, après avoir constaté que cette stipulation portait sur la définition de l'objet principal du contrat, retient que « la contradiction

pris dans le contrat signé par les parties ; que lors de la signature du premier contrat d'expatriation du 18 août 1989, la convention de retraite et de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances

Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

le siège est [...]                     , contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2016 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale 2), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie