Z... nie depuis son interpellation être responsable de la mort de sa femme ; que, pour répondre à l'argumentaire de mémoire déposé, il sera tout d'abord noté qu'en dépit de ce que persiste à soutenir la

[C] faisait valoir dans des mémoires régulièrement déposés que les prétendues pièces jointes au réquisitoire supplétif du 17 octobre 2018, absentes du dossier jusqu'à leur apparition en cours de délibéré

. ; que la plainte a été déposée le 17 mars 1998, soit moins de trois ans après ; qu'en considérant que l'usage d'une fausse attestation serait prescrit au seul motif, à le supposer adopté de l'ordonnance

Z... en a pris connaissance et a déclaré n'avoir rien à y ajouter, que le mémoire évoque les deux faits de viol reprochés à celui-ci sur les personnes de Mme A... D...  

que le procureur général notifie par lettre recommandée à chacune des parties et à son avocat la date à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience - devant la chambre de l'instruction - ; que le dossier

ne saurait être tenu de rapporter la preuve, impossible à établir, de l'inexistence d'une décision de justice ; qu'au soutien de leur inscription de faux déposée à l'encontre de la lettre-certificat de

, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 1999, qui, pour faux commis dans une écriture publique ou authentique, usage et prise d'un nom autre que celui

5 et 6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait pas lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile qu'Henriette X... avait déposée

[G] après notification de l'ordonnance de clôture tout en constatant que celui-ci n'avait pas déposé de mémoire jusqu'à ce que son appel soit radié par ordonnance du 16 novembre 2009, et sans qu'il ressorte

ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2004, qui, pour homicides involontaires, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et à l'annulation de son permis de conduire, a décerné mandat de dépôt

; qu'ainsi, en dépit de cette perte de la procédure, il est établi que des actes d'instruction ont été, à plusieurs reprises, diligentées avant la fin du premier délai de prescription, la nature même

doit être déposé au greffe et mis à la disposition des avocats ; que la mention reproduite ci-dessus ne permet pas à la Cour de Cassation d'exercer un contrôle sur le contenu de la notification faite

doit être déposé au greffe et mis à la disposition des avocats ; que la mention reproduite ci-dessus ne permet pas à la Cour de Cassation d'exercer un contrôle sur le contenu de la notification faite

chefs de complicité d'escroquerie et d'abus de confiance ; "au motif qu'une information initiale, enregistrée sous le n° P 96 0266980/2, à laquelle faisait d'ailleurs référence la plainte du présent dossier

; qu'en l'espèce, la prescription a commencé à courir le 7 décembre 1993, date de la lettre avenant sur laquelle Bernard Y... a imité la signature de son épouse, puisqu'aussi bien aucun élément au dossier

cour, des indices graves et concordants rendant vraisemblable la participation de Fouad X... en qualité de coauteur ou complice, à la commission des faits dont le juge d'instruction est saisi ; qu'en dépit

Y..., époux de la cédante, entre 1985 et 1987 car celui-ci était interdit de gérer ces dossiers en raison d'un abus de confiance commis au préjudice de la compagnie Abeille paix et Igard, que la société

de Bobigny, selon la procédure de comparution immédiate, sous la prévention, notamment, d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement, en l'espèce, celui

Un premier rapport d'expertise a été déposé en 2015 et par arrêt avant dire droit du 20 septembre 2016, la cour d'appel a ordonné le retour du dossier à l'expert et a renvoyé l'affaire à une audience ultérieure

[E] était engagée envers la société Photovoltaïque du Périgal dès lors qu'il avait déposé, sur instructions de la société Terre d'Energie Solaire, le permis de construire avec un dossier graphique avec