Madame Y..., alors très choquée, a immédiatement déposé plainte pour cette agression.

L'employeur n'étant en l'espèce pas subrogé dans les droits du salarié à l'égard de la CPAM, les indemnités journalières ont été directement servies à M. X....

de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ordonnait la transmission du dossier, que le 24 mai 2002, le procureur général notifiait la date d'audience, que le 1er juin 2002, le dossier était déposé

que pour accueillir la demande de l'AFUL, le jugement retient que celle-ci justifie de l'accomplissement des formalités de publicité exigées par l'ordonnance du 1er juillet 2004 par la production du Journal

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2000, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 1 500 francs d'amende et à 15 jours de suspension du permis de conduire

sollicité le paiement d'heures supplémentaires et par courrier du 20 septembre 2001 s'est prévalue d'un changement dans ses conditions de travail et d'une modification de ses attributions qui l'avait conduite

[P] fait apparaître de très fréquents dépassements de la durée journalière (de 3 à 10 fois par mois) et de fréquents dépassements de la durée hebdomadaire (au moins 2 fois par mois) ; que même si ce temps

[X] fait apparaître de très fréquents dépassements de la durée journalière (de 3 à 10 fois par mois) et de fréquents dépassements de la durée hebdomadaire (au moins 2 fois par mois) ; que même si ce temps

E... a été dans l'impossibilité d'agir avant la publication de la décision du Conseil constitutionnel au Journal officiel le 7 mai 2011 ; que la prescription n'a donc pu courir qu'à compter de cette date

, coupure journalière et Week End, mais vous vous entêtiez à ne pas exécuter les ordres reçus.

d'avocats relatifs à la défense du maire Boris Z..., dans le cadre de la requête en annulation de son élection ; qu'il résulte clairement du libellé de la requête en annulation des opérations électorales, déposée

Les attestations produites par la salariée font bien état d'une amplitude horaire journalière et que, présente à son poste de travail, elle était assurément à la disposition de l'employeur.

X..., engagé le 30 août 1999 par la société Les Courriers automobiles picards en qualité de conducteur-receveur de car, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire au titre de

peut être annulée au cas où la voiture concernée n'aura pas été utilisée avec deux conducteurs pendant quinze jours consécutifs ou pendant 250 jours pendant une année, régime qui impose au loueur

[J] ainsi que ses manquements professionnels répétés ont conduit l'employeur à prendre des sanctions disciplinaires contre lui ; que sur le dépassement de l'amplitude horaire, M.

avril 2000 en classes 35, 38, 41 et 42 aux fins de désigner les produits et services suivants : édition de livres, de revues, organisation de concours en matière de divertissement, organisation et conduite

Compte rendu journalier de monsieur [I] chargé de me rapporter toutes les informations.

Y..., que Mme A..., entrée à son service le 10 septembre 2012 en qualité de journaliste stagiaire, en application de la convention collective nationale des journalistes, contrat suivi d'un contrat de journaliste

relatif aux titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public et l'article 3 du décret n° 2006-408 du 6 avril 2006. 3°) ALORS, ENCORE, QU'en cas de conflit

société Logiscev, a démissionné le 29 septembre 2008 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir l'application du coefficient 145 V correspondant au groupe 9 bis applicable aux fonctions de conducteur