S..., dans la mesure où elle a déclenché des relais téléphoniques dans des temps et des lieux très proche de ceux activés par la ligne ouverte au nom de l'intéréssé, notamment au cours du mois de mai 2014

de rappels de rémunérations salaire en conséquence, et au paiement de dommages et intérêts AUX MOTIFS QUE pour l'infirmation du jugement en ce qu'il a ordonné la poursuite du contrat de travail de M

de cette indemnité à la somme de 4 000 € au paiement de laquelle la société Nortel Networks sera condamnée, avec intérêts au taux légal à compter du jugement ; que le contrat de travail liant Mme X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

une peine de six ans d'emprisonnement, à l'interdiction définitive du territoire français, ordonné son maintien en détention et à payer à l'administration des Douanes, solidairement avec les autres prévenus

[R] les intérêts légaux sur la somme de 428 377 euros à compter du 4 août 2014, date de l'assignation, d'AVOIR condamné la Sci La Fibule à payer à la société SYD euros les intérêts légaux sur la somme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... à 10. 221, 73 ¿, condamné la société CEDEC à lui payer les sommes de 62. 000 ¿ à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 30. 665, 19 ¿ au titre de l'indemnité

AUX MOTIFS propres QU'en cours d'exécution de deux contrats à durée indéterminée à temps partiel signés par G...

la Banque populaire provençale et corse (la Banque populaire), pour obtenir la réduction de l'assiette du gage à 70 % de leurs créances cumulées, soit à 1 810 146,98 euros ; qu'elle a bénéficié entre-temps

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 27 octobre 2000), que, par acte du

des sommes nécessaires à la démolition et reconstruction de la maison, et à titre subsidiaire, au paiement de dommages et intérêts au titre de la réparation des préjudices subis et de la reprise des désordres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

F... fondé sur une cause réelle et sérieuse et déboute ce dernier de sa demande de dommages-intérêts à ce titre et d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le

opposant les parties et renvoyé l'affaire devant le tribunal de commerce de Paris.

des salariés de HC Développement et de Habitat confort ; que Mme [RO] [XJ] précisait que Mme [KX] venait de temps en temps à l'entreprise pour y signer des papiers relatifs à Habitat confort ; que M.

expressément valoir qu'il avait, à plusieurs reprises, sollicité l'assistance de la direction des ressources humaines du groupe, laquelle gérait les contrats de travail et les bulletins de paie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur