Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M. Gillis, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes formées contre son employeur en vue d'obtenir l'indemnisation de son licenciement

doivent être déclarés recevables ; attendu que Me X... qui ne peut représenter le prévenu aux termes de l'article 411 du Code de procédure pénale, dépose à l'ouverture des débats, un "mémoire en vue

X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

en demande, annexé au présent arrêt : Attendu que M.

Y..., tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que M.

, alors qu'il aurait dû l'être au greffier, le mémoire rédigé par l'avocat du requérant ; que, s'agissant de la recevabilité de la demande formée par Fabrice X..., ce dernier a déjà déposé une demande

à comparaître quand son avocat commis d'office n'avait pas entendu se présenter à l'audience sur la demande de mise en liberté qu'il avait présentée, privant ainsi M.

en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'en aucune de ses branches, le moyen ne serait susceptible de permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen, pris en

d'indemnités et de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la société Serenet fait grief à la cour d'appel d'avoir

en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, dès lors qu'en toute matière, la condamnation à une indemnité emporte, même en l'absence de demande, intérêts au taux légal à compter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu

Pierre X..., tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que M.

en demande, annexé au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes en paiement

Z... et en conséquence, ordonné la restitution de sommes perçues en trop ; Sur le premier moyen, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il ressort

en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel, qui a considéré que le fait qu'un constat d'adultère n'avait pas été effectué n'était dû qu'à l'entière faute de

en demande et annexé au présent arrêt : Attendu, d'abord, que les juges du fond ont exactement retenu, par motifs propres et adoptés, que la cause du versement des primes par l'assuré était l'engagement

en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'après avoir constaté qu'à l'offre préalable de crédit n'avait pas été joint un échéancier des amortissements et exactement retenu que

en demande annexé au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, la salariée reproche à la décision attaquée (Poitiers, 5 février 1992) d'avoir décidé que