X... coupable d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que, concernant les faits, les débats de l'audience devant la cour n'ont pas apporté d'éléments nouveaux autres que ceux déjà examinés par les premiers

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, que le juge doit mentionner dans l'ordonnance l'origine apparente des pièces sur lesquelles il

, ont assigné les vendeurs en réparation ; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "que la garantie décennale ne s'applique pas aux vices apparents

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2001, qui, pour exploitation d'appareils de jeux de hasard non autorisés et infractions à la législation

imprimé sur la face interne de l'enveloppe d'expédition du pli ; que, cependant, le prévenu ne pouvait s'affranchir de l'observation stricte des obligations légales qu'en faisant figurer de manière apparente

permettant de déterminer le taux d'alcool par l'analyse de l'air expiré, un second contrôle pourra être immédiatement effectué, après vérification du bon fonctionnement de l'appareil; ce contrôle sera

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de Y... du chef de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs qu'il n'apparaît

au moins, un caractère "artistique" ; qu'il appartient au saisissant de rapporter cette preuve ; qu'en énonçant qu'elle ne contestait pas que les produits de la collection Cotton Kit aient présenté

fait pour la période précédant l'homologation, par l'arrêt confirmatif du 7 juin 1991, du concordat dont ont bénéficié les sociétés Hauteville Diffusion, Piergil et Antinella, cette gérance de fait n'apparaît

.; que les prévenus n'étaient pas autorisés par les titulaires des marques d'appareils d'électroménager notoirement connus à utiliser lesdites marques à des fins publicitaires pour leur propre commerce

licite ; que l'élément suivant lequel " le numéro en liste rouge 004122.... correspondant au cabinet d'avocats X... a été contacté plus de 40 fois du 01/ 09 au 31/ 03/ 98... à partir des lignes X et Y

l'arrêt attaqué a relaxé Y... et Z... du chef de contrefaçon ; "aux motifs qu'il incombe à tout professionnel de la reproduction d'images de s'assurer préalablement que l'oeuvre qu'il divulgue n'appartient

Q... apparaît dans des documents délivrés par les services du cadastre et retient qu'il s'est comporté en propriétaire apparent des biens, M.

X... et la CGEA n'avançaient pas le moindre élément de nature à constituer un commencement de preuve des fautes ci-dessus énoncées, affirmation au demeurant erronée ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel

droit ou en fait par la société Air Europe Exécutive sis RN 19, à l'aérodrome Barberey Saint-Sulpice à Barberey Saint-Sulpice (Aube) et/ ou La Chapelle Saint-Luc (Aube) ; " aux motifs que Jacky C...apparaît

de conception simple et banale sur un engin de plage, n'apparaît nullement de nature à donner à ce toboggan une physionomie propre et nouvelle, de sorte que le modèle ainsi déposé ne pouvait bénéficier

au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié ; qu'en considérant que le salarié ne produisait aucun élément de nature à laisser supposer l'existence d'un harcèlement moral sans examiner

le bipark, a été la cause immédiate de l'accident, Godon ne démontre pas que le salarié a, en descendant dans la fosse, commis une faute qui a été la cause dudit accident et, conteste, à tort, à l'appareil

avec les autres prévenus, pour défaut de déclaration d'ouverture d'une maison de jeux, à une amende de 15 euros, une pénalité proportionnelle de 41 907 euros limitée au montant des droits fraudés s'élevant

entreprise du magistrat instructeur en date du 27 mars 2000, ayant prononcé le non-lieu à suivre au bénéfice de Y... du chef de viol aggravé commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité est apparente