Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 mars 2020), M. [H] a été engagé le 1er août 2012 par la société Jussieu ambulances cheynaisiennes Sanitran, en qualité d'auxiliaire ambulancier. 2.

- sur l'absence de « mis[e] à disposition de l'inspecteur « les documents ou justificatifs nécessaires à la réalisation du contrôle engagé » », sans vérifier si les salariés avaient bien bénéficié d'un

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 octobre 2019), M.

soutient que son objectif de chiffre d'affaires n'a pas équivalent à la moyenne des salariés et que les salariés auxquels il est comparé, ne sont pas dans des situations comparables ; que M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 mars 2022), Mme [R] a été engagée en qualité de rédacteur photo par la société Prisma média (la société) suivant plusieurs contrats de travail à durée déterminée à

des conducteurs de façon qu'ils puissent se conformer à la réglementation ; que faute pour le prévenu d'établir qu'il s'est acquitté de cette obligation-étant observé que la multiplicité des procès-verbaux

X... a présenté sa démission le 2 novembre 1992 avec un préavis de 3 mois s'achevant le 2 février 1993 ; qu'il a été engagé le 15 mars 1993 comme directeur commercial par une entreprise concurrente, la

Y... a été engagé le 2 janvier 1973 par la société mère Delmas Z...

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Béatrice X..., demeurant La Boissière, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Versailles

seize salariés.

Aillerie, Retif et Trillot et à Mme Rivain, elle a conclu avec eux une transaction prévoyant le versement d'une indemnité en contrepartie d'une renonciation des salariés à tous autres droits ou indemnités

Philippe X..., demeurant ... à Vaux-sur-Seine (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société Haar France, société

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 octobre 2022), Mme [X] a été engagée, en qualité d'équipière de service, le 19 septembre 1997 par la société Carrefour hypermarchés (la société).

la zone dangereuse et qu'en l'espèce aucun dispositif de protection n'empêchait pendant la marche de l'appareil l'accès à ces éléments mobiles ; qu'en conséquence, dès lors qu'il apparaît du procès-verbal

H... a été engagé verbalement le 1er juillet 1996 par la société Sotapor en qualité d'employé polyvalent, puis de vendeur suivant contrat de travail du 3 janvier 2000, qui a été transféré à la société

[B], a attesté de l'absence de toute contestation des faits par le salarié au cours de cet entretien ; qu'il expose que le procès-verbal de constat d'huissier du 14 avril 2016, qui retranscrit

rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de M. et Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été engagée

et défaut de réponse à conclusions ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'André X... a été poursuivi du chef d'atteinte à la libre désignation des délégués du personnel, pour n'avoir pas engagé

reconnaissait elle-même, dans un document qui était produit aux débats que "la défaillance de GIE dans l'exécution de ses obligations en matière de plan média, sur lequel la société Plaisance s'état engagée

Cet acte contient une condition particulière suivant laquelle le promettant s'engage à proposer un contrat de travail à durée indéterminée de salarié agricole de 1.000 heures par an avec un salaire