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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00796

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

[R] chute à plat sur le dos et le crâne ; que le diagnostic tombe, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00436

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Sur le moyen, pris en sa huitième branche Enoncé du moyen 10.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210145

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 La société Mil Pouss, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 19-23.096 contre l'arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10453

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

Il apparaît au contraire que la prime d'ancienneté, qui est liée à la présence du salarié dans l'entreprise, ne doit pas être prise en considération, en l'absence de stipulations particulières, pour le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00338

Cassation

7 mars 2017

7 mars 2017

Henri A..., domicilié [...], (U 15-16.867), 4°/ à la société B..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en la personne de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101082

Cassation

2 octobre 2013

2 octobre 2013

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 15 et 132 du code de procédure civile, ensemble l'article 1334 du code civil ; Attendu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300538

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 15 novembre 2013), que, suivant contrat du 23 mai 2008, la société civile de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301032

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Jada, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01096

Cassation

6 novembre 2012

6 novembre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Intersport France que sur le pourvoi incident relevé par la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01516

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

contre l'arrêt du 28 mai 2015 ; Reçoit la société Y...            

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210673

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Sa production mensuelle était de l'ordre de 2 400 tonnes, dont 2 000 tonnes de produits cuivreux, et 400 tonnes de plastique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01271

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société CC... E...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01272

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société CC... E...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00118

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 118 F-D Pourvoi n° B 15-14.804

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02631

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

N..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 158, 161, 460, 591 et 593 du code de procédure pénale ; “en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10158

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Uniquement un chargé d'affaires a pris le temps de communiquer avec nous.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR04137

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

N° D 13-84. 971 F-P + B + I N° 4137 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00832

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

I... et de la société [...] et entachant de fraude les dépôts effectués, a privé sa décision de base légale ; Sur le septième moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 624 du code de procédure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300792

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

Quant à la SCI Sevilo, la seule lecture de son objet social ("la prise en crédit-bail immobilier, l'acquisition de quelle que nature que ce soit (achat, échange, apport), la prise à bail avec ou sans promesse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00899

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 899 F-D Pourvois n° H 16-25.692 et Q 16-28.091 JONCTION

Source officielle

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