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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00796
22 mars 2016
[R] chute à plat sur le dos et le crâne ; que le diagnostic tombe, M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00436
29 juin 2022
Sur le moyen, pris en sa huitième branche Enoncé du moyen 10.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210145
4 mars 2021
COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 La société Mil Pouss, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 19-23.096 contre l'arrêt
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10453
17 avril 2019
Il apparaît au contraire que la prime d'ancienneté, qui est liée à la présence du salarié dans l'entreprise, ne doit pas être prise en considération, en l'absence de stipulations particulières, pour le
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00338
7 mars 2017
Henri A..., domicilié [...], (U 15-16.867), 4°/ à la société B..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en la personne de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101082
2 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 15 et 132 du code de procédure civile, ensemble l'article 1334 du code civil ; Attendu
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300538
19 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 15 novembre 2013), que, suivant contrat du 23 mai 2008, la société civile de
ECLI:FR:CCASS:2016:C301032
29 septembre 2016
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Jada, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01096
6 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Intersport France que sur le pourvoi incident relevé par la société
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01516
6 décembre 2017
contre l'arrêt du 28 mai 2015 ; Reçoit la société Y...
ECLI:FR:CCASS:2017:C210673
12 octobre 2017
Sa production mensuelle était de l'ordre de 2 400 tonnes, dont 2 000 tonnes de produits cuivreux, et 400 tonnes de plastique.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01271
13 juillet 2017
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société CC... E...
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01272
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00118
25 janvier 2017
JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 118 F-D Pourvoi n° B 15-14.804
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02631
17 décembre 2019
N..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 158, 161, 460, 591 et 593 du code de procédure pénale ; en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10158
16 février 2022
Uniquement un chargé d'affaires a pris le temps de communiquer avec nous.
ECLI:FR:CCASS:2014:CR04137
17 septembre 2014
N° D 13-84. 971 F-P + B + I N° 4137 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00832
4 octobre 2016
I... et de la société [...] et entachant de fraude les dépôts effectués, a privé sa décision de base légale ; Sur le septième moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 624 du code de procédure
ECLI:FR:CCASS:2016:C300792
30 juin 2016
Quant à la SCI Sevilo, la seule lecture de son objet social ("la prise en crédit-bail immobilier, l'acquisition de quelle que nature que ce soit (achat, échange, apport), la prise à bail avec ou sans promesse
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00899
14 novembre 2018
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 899 F-D Pourvois n° H 16-25.692 et Q 16-28.091 JONCTION
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