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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

60793b3c9ba5988459c3c697

Cassation

2 juillet 1993

2 juillet 1993

frappée de pourvoi, d'autre part, d'autoriser, en vue de la poursuite de l'instance, la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour, sur justification de l'exécution de la décision attaquée ; Attendu

Source officielle
CC

ordo

60793b349ba5988459c3c301

Cassation

17 avril 1992

17 avril 1992

frappée de pourvoi, d'autre part, d'autoriser, en vue de la poursuite de l'instance, la réinscription de l'affaire au rôle de la cour, sur justification de l'exécution de la décision attaquée ; Attendu

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c6bf

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

frappée de pourvoi, d'autre part, d'autoriser, en vue de la poursuite de l'instance, la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour, sur justification de l'exécution de la décision attaquée ; Attendu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90292

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

[U] [O] et Mme [K] [E] épouse [O] ne produisent aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du fond ou une impossibilité

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91178

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

qui n'a versé aucune somme, ni offert de le faire dans la limite de ses facultés contributives, ne produit aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91173

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La société Rouge absolu ne produit aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du fond ou une impossibilité d'exécuter

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91174

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

[M] [N] ne produit aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du fond ou une impossibilité d'exécuter.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90120

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

Mme [Z] [L] épouse [V] ne produit aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du fond ou une impossibilité d'exécuter.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90635

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

[T] [Y] ne produit aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du fond ou une impossibilité d'exécuter.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90129

Cassation

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Mme [I] [D] épouse [P] ne produit aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du fond ou une impossibilité d'exécuter.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90738

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

La société Bondésir ne produit aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du fond ou une impossibilité d'exécuter.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90742

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

La société [1] ne produit aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du fond ou une impossibilité d'exécuter.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90933

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

La société Car-Frost ne produit aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du fond ou une impossibilité d'exécuter.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90936

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[S] [K] ne produisent aucun élément démontrant l'exécution de la décision des juges du fond ou une impossibilité d'exécuter. Dès lors, la requête doit être accueillie.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00066

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a statué par arrêt contradictoire à signifier, sur la requête en difficulté d'exécution de la décision de la cour d'appel de Lyon du 20 décembre 2018 dont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201499

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

où il invoque cette compensation et à celle à laquelle le juge statue ; qu'il résulte de l'arrêt que, pour s'opposer à la saisie immobilière mise en oeuvre par la banque contre les consorts S... en exécution

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c1ef

Cassation

22 juillet 1986

22 juillet 1986

mai 1985 par X..., inculpé d'infraction à la législation sur les stupéfiants, contre une décision du juge d'instruction, qui lui avait été notifiée le 7 mai, ordonnant, en application de l'article L.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90311

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

Mais, d'une part, le juge de l'exécution a, par décision du 29 janvier 2024, rejeté les demandes de M. [Y].

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90309

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

Mais, d'une part, le juge de l'exécution a, par décision du 29 janvier 2024, rejeté les demandes de M. [T].

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90314

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

Mais, d'une part, le juge de l'exécution a, par décision du 29 janvier 2024, rejeté les demandes de M. [J].

Source officielle

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