Il lui appartient dans ces conditions de rapporter la preuve d'une faute commise par l'entreprise.

Y..., entrepreneur, de l'exécution de travaux de rénovation et d'entretien ; qu'alléguant des non-finitions, malfaçons et désordres, il a, le 18 novembre 1987, fait assigner l'entrepreneur en réparation

en négligeant, tandis qu'elle connaissait l'existence des sous-traitants, d'exiger de la société Aunet qu'elle respecte ses obligations d'entrepreneur principal, notamment en fournissant caution, et que

formaient un tout indivisible avec les siens, la cour d'appel, devant laquelle la société Coteg n'avait pas invoqué la prescription prévue à l'article 189 bis du Code de commerce et qui a relevé qu'aucune faute

Or, l'ouvrage a fait l'objet d'une réception contradictoire le 12 juin 1997, qui correspond à la date de cessation des relations contractuelles entre les parties.

Y..., condamné à l'égard du maître de l'ouvrage, avait commis une faute de surveillance relative à l'exécution des travaux, la cour d'appel a pu retenir que cette faute n'était pas génératrice de responsabilité

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 juillet 1991), que les époux C... ayant fait rehausser

cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident éventuel invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Prox Hydro, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 2°) ALORS QUE, subsidiairement, les juges du fond ne sauraient déduire l'existence d'une faute

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Z..., architecte, lequel a fait poursuivre les travaux ; qu'après expertise l'entrepreneur a assigné le maître de l'ouvrage en paiement du solde des travaux exécutés ; Attendu que M.

Faits et procédure 2.

sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu les articles 2 et 14-1 de la loi du 31 décembre 1975, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Attendu que le sous-traitant est considéré comme entrepreneur

Faits et procédure 1.

Mme [B] fait grief à l'arrêt de condamner in solidum l'entrepreneur et la SMABTP à lui payer une seule somme au titre des travaux nécessaires à la reprise des désordres et de rejeter sa demande au titre

X... une maison d'habitation individuelle qu'il avait fait construire, en 1978, sur les plans d'un architecte de conception, par M. Z... auquel a succédé un autre entrepreneur; que M.

dolosive ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs qui ne suffisent pas à exclure la faute dolosive des entrepreneurs et sans motif s'agissant de la responsabilité contractuelle de l'architecte, la cour

D... a sous-traité le lot couverture à la société Bâtiment Périgourdine, laquelle a fait l'objet d'une procédure collective avec M.

Y... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.