pourvois n U 96-41.939 et N 96-41.887 ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., embauchée le 18 mai 1994 en qualité d'employée administrative par la société Thiers Dis, a été licenciée pour faute

, sans relever aucun acte, ni aucun fait de nature à établir cette propriété commune, ni cette servitude réciproque ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé l'article

grief à l'arrêt de l'avoir condamnée pour violation de ses engagements contractuels pour des faits antérieurs au 19 avril 1988, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des termes clairs et

Faits et procédure 1.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 1993), que la société immobilière Dunois ayant fait

Z... a fait assigner les consorts X..., M. X... étant décédé, pour faire juger qu'il était propriétaire des actions et parts des sociétés ; Attendu que M.

le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

les divers constructeurs et les assureurs qui ont formé des appels en garantie réciproques ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M.

Pour condamner la banque au paiement d'une certaine somme, l'arrêt retient que celle-ci a par sa faute fait perdre une chance à Mme [G] et M.

appel ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Prodim fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'elle n'avait pas respecté les dispositions de la convention du 5 mai

, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ; que, néanmoins, la cour d'appel a énoncé qu'il appartenait aux emprunteurs d'établir qu'ils

Moyennant ce versement, qui est fait à l'instant, M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 2 décembre 1997) d'avoir prononcé le

: 1 / que caractérise une faute grave, laquelle ne requiert pas un comportement volontaire, le fait pour un salarié, de transmettre sans mandat pour le faire une information confidentielle dans des

(les consorts J...) ; qu'un litige étant né quant à l'exécution de leurs obligations réciproques, E...

(la société) a fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de Mme X... ; qu'estimant être créancière de la société en vertu d'un jugement du conseil de prud'hommes l'ayant condamnée à lui verser

dès lors, elle ne pouvait engager sa responsabilité contractuelle vis-à-vis des Coopérateurs pour manquement à des obligations stipulées dans l'acte du 12 novembre 1987; qu'en statuant comme elle l'a fait

Z... a payé au liquidateur une certaine somme, après avoir compensé ces condamnations réciproques ; que contestant la compensation et estimant que M.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 octobre 1990) de décider que la servitude de passage dont son fonds était grevé, au profit de celui des époux X..., en vertu d'un acte constitutif du 21

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2023), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 1er décembre 2021, pourvoi n° 20-16.714) M.