pour eux de réaliser immédiatement les mesures nécessaires à la surveillance et à la sécurité de l'immeuble et ensuite la mise en sécurité et en état de fonctionnement des installations électriques, de gaz

Benjamin M... et Mickaël N... ont pu expliquer comment en quelques secondes ils se sont retrouvés encerclés sur la place des [...], les assaillants arrivants de toutes parts et empêchant toute fuite, M

juste titre que la MAIF dénie sa garantie accident ; qu'au titre de la garantie dégât des eaux, les dommages matériels affectant les biens immobiliers assurés sont garantis lorsqu'ils proviennent :de fuites

celles-ci avait nécessité des percements au pied de la partie extérieure du conduit de cheminée, ce qui avait provoqué la fragilisation du liant de certaines briques du conduit et la création d'une zone de fuite

B... n'établit pas en quoi les recherches de fuite réalisées en novembre 2012 l'ont empêché de terminer ses travaux ou d'exploîter son fonds de commerce ; que la carence de l'appelant à établir la date

d'ouvrage le 14 juin 1996, assigné en responsabilité et indemnisation les 2 et 9 juillet 1999 les sociétés Douce hydro et HES, qui ont appelé en garantie leurs assureurs, respectivement la compagnie Gan

litige l'opposant : 1°/ à la société Sp Trading, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Gan

F... qui provenait de derrière une véranda ; qu'il l'avait interpellé en lui disant: "le gars doit être vers vous" ; qu'il avait presque aussitôt entendu une voix prononcer les mots: "bouge pas, bouge

le 9 octobre 2008 en qualité de second mécanicien par la société Sapmer ; que le 3 décembre 2008, lors d'une escale technique aux Seychelles, le marin a procédé à une manipulation à l'origine d'une fuite

X... l'a abandonnée seule, le soir, dans un chemin désert, après l'avoir humiliée, la poussant avec le pied en lui disant «dégage», avant de prendre la fuite, ainsi qu'il l'a reconnu ; qu'ainsi, ni l'absence

commande dans les délais (G 123, OCF36-3 en août 2007) ; concevoir des équipements indispensables que vous affirmiez avoir fait étudier, dont en fait les dossiers étaient inexistants (autoclaves, circuits, gaz

d'oxygène, mauvais vissage de la canne permettant le remplissage des cuves chez les patients - problèmes de délogement des bouteilles de gaz au sein du véhicule - mauvaise fixation de l'extincteur situé

Dans le studio, présence d'une fuite à gauche de la cheminée avec décollement du papier et tache sur le papier (photo 61).

de l'instruction ; que l'alinéa 3, du même article, prévoit une dérogation à ce principe de la purge des nullités lorsque les dispositions de l'article 175 n'ont pas été respectées ; qu'ayant été en fuite

vendeurs, énumérait la liste des malfaçons, désordres, inexécutions affectant les parties communes et les parties privatives, précisait que les malfaçons qui affectaient les premières provoquaient des fuites

[P] a cependant relevé des désordres consécutifs à ces non conformités : humidité importante et contamination des éléments en bois constituant la lice basse, présence de galerie d'insectes xylophages

vente des produits cosmétiques et de parfumerie " Chanel ", acquis auprès de la société Futura finances, qui les avait elle-même achetés lors d'une vente aux enchères publiques du stock de la société Galeries

"manuel" ou en mode "essai" ; que l'expert expose qu'en mode automatique, sous l'effet de la double détection reçue par le tableau de détection, une alarme est diffusée prévenant le personnel que le gaz

que la société Mas des Boutes (la société), créée en 1993, a reçu en bail à ferme, le 28 février 1994, les bâtiments et les terres appartenant au Groupement agricole foncier Domaine de Saint-Pierre (le GAF

est fixé pour 4 ans par l'expert à la somme totale de 134 759,77 euros; que la société COSYSNOW a également dû supporter la charge de paiement de factures supplémentaires d'eau, d'électricité et de gaz