20 janvier 2003) qu'un commandement valant saisie immobilière a été délivré aux époux X..., à la requête de l'Union de crédit pour le bâtiment, le 1er février 1995 et publié à la conservation des hypothèques

B... n'ayant pas honoré sa dette ni consenti l'hypothèque convenue, M.

, 28 mai 2004), qu'autorisée par ordonnance du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nice, la société Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) a inscrit des hypothèques

constitutifs d'une sûreté personnelle portant gage sur l'ensemble du patrimoine de l'intéressé, mais des contrats de caution hypothécaire, constitutifs de sûretés réelles, portant sur le seul bien hypothéqué

constitutifs d'une sûreté personnelle portant gage sur l'ensemble du patrimoine de l'intéressé, mais des contrats de caution hypothécaire, constitutifs de sûretés réelles, portant sur le seul bien hypothéqué

X... du 15 décembre 1992 au 12 mars 1993 et rejeter la demande indemnitaire formée pour la période du 1er octobre 1991, date de la consignation du prix de vente du bien hypothéqué, l'arrêt retient que

[; qu']il en a déduit justement qu'en raison de la nullité de droit résul-tant des actes passés en période suspecte atteignant les inscriptions d'hypothèque du Crédit agrico-le, par voie de conséquence

(les emprunteurs) ont conclu auprès de la Banque populaire Provençale et Corse (la banque), un contrat de prêt immobilier, comportant un engagement de consentir, à première demande, une hypothèque sur

de Pontoise, 30 septembre 2004), rendu en dernier ressort sur incident de saisie immobilière, que la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile de France Paris (la Caisse d'épargne) a fait inscrire une hypothèque

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la banque, alors, selon le pourvoi, que l'acte du 9 mars 1981 ne contenait qu'une promesse d'hypothèque et non un cautionnement, puisqu'il y était

Y..., notaire, chargé par les époux X... de rédiger l'acte de vente d'un immeuble leur appartenant, a adressé à la conservation des hypothèques une demande de renseignements sommaires le 8 octobre 1992

la quittance d'ordre et la publicité du jugement d'adjudication entraînant purge des hypothèques laissaient légitimement croire à M.

Cain B..., sans relever le moindre élément de fait allant dans ce sens, la cour d'appel s'est déterminée par un motif hypothétique, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ;

une telle violence qu'il l'avait projetée par-dessus la rambarde, que la petite taille de la victime, la hauteur de la rambarde qui arrivait au milieu de sa cage thoracique, impliquent, même dans l'hypothèse

de plus 10 000 000 francs, avec des primes excédant ses ressources et qu'il n'aurait pas payées pendant les 20 ans contractuels; que l'accident à l'origine de l'invalidité invoquée est suspect, l'hypothèse

le moindre document concernant les statuts voire l'adresse de la société qu'il déclarait vouloir créer, et qui ne semble avoir existé que dans son esprit, pour les besoins de la cause; qu'en toute hypothèse

, la chambre de l'instruction a statué par des motifs hypothétiques.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 mai 2003), que la Compagnie de financement foncier (la compagnie) a inscrit une hypothèque