la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

la publication, dans le numéro du 12 mai 2010 de ce journal, d'un article intitulé "Arnaque aux apparts", comportant notamment, en page une, le passage suivant : "Révélations : arnaqueur présumé, un homme

Sur le moyen unique de cassation proposé par la société civile professionnelle Ghestin, pris de la violation des articles 222-13, 122-5 du Code pénal, 3 de la Convention européenne des droits de l'homme

d'autoriser le juge d'instruction à effectuer des actes urgents"; Sur le cinquième moyen de cassation pris de la violation des articles 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation du principe de la présomption d'innocence, des articles 6,§2, de la Convention européenne des droits de l'homme, 1382

X... n'a été mis en évidence sur les allumettes découvertes à proximité du pneumatique ; qu'il importe également de relever que M.

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar, en date du 8 septembre 2016, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de violences ayant entraîné la mort sans intention

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Renault, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de

Z..., salarié de la SARL Opéra mandarin, des feuilles retraçant le montant des " services " reversés au personnel de cette société et mettant en évidence des recettes non comptabilisées et non déclarées

X... ; que l'intention homicide n'est pas justifiée par la circonstance selon laquelle M.

pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme

L... mette en oeuvre avec le consultant F... D... un programme de réflexion et d'action cohérent ; que sans répondre à ce courriel et sans faire intervenir F...

et des libertés fondamentales, VII de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 611-8, 611-9 et 631- 1, du Code du travail, 459, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; violation de la loi

Rinuy, Mme Van Ruymbeke, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat

juridiction, X..., pour relater à son encontre des faits portant atteinte à son honneur et à sa considération, ces propos, qui présentaient ainsi ce dernier comme faisant partie d'une mafia composée d'hommes

que les moyens doivent être écartés ; Sur le deuxième moyen de cassation, proposé pour Houchang Y..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

homicide ; qu'en se fondant, pour caractériser cette intention, sur l'aveu de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté que la société X..., avec une évidence et une incontestabilité suffisante, s'était substituée purement et simplement dès

en évidence trois points ; que s'il est exact que des membres de la délégation unique ont participé à des réunions sans percevoir d'indemnité alors qu'ils étaient affectés sur des chantiers éloignés,

articles 321-1 et suivants, et 313-1 et suivants du Code pénal, de l'article préliminaire et des articles 459 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme