violation de l'article unique de la loi n° 75-631 du 11 juillet 1975, de l'article 19 de l'ordonnance du 22 décembre 1958, des articles 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base

produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-27 et 222-28 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base

la comparution des témoins cités par le prévenu, sans préciser en quoi leur audition aurait été impossible, la cour d'appel, qui se détermine par des motifs inopérants, a privé sa décision de toute base

en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-2 et 313-1 du Code Pénal, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

NOUS NE TENDRONS NI LA MAIN NI L'AUTRE JOUE : PREPARONS LES PLANCHES ET LES CLOUS !

et usage ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1, 123-1 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

articles 2 et 3 de la loi du 12 juillet 1983 modifiée par la loi du 9 septembre 1986 applicable en la cause, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base

être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er 1 de la loi n° 63-628 du 2 juillet 1963, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

apos;acquéreur avait concrètement donné au bien acquis la destination prévue, devant être conforme à l'objet en vue duquel le bien avait été préempté, la cour d'appel a privé sa décision de base

droits de l'homme et des libertés fondamentales, R. 624-1 du Code pénal, article préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base

laissés apparents; qu'en s'abstenant, dès lors, de rechercher si les travaux de réfection correspondaient en tous points au but recherché par les consorts Z..., la cour d'appel a privé sa décision de base

faveur de Jean-Louis G..., pris de la violation des articles 410, 412, 414, 461, 464, 487 et suivants, 512, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base

douanes a transmis au procureur de la République de Lyon un procès-verbal de constat établi le 20 décembre 2007 relatant que différents contrôles effectués au sein de la société Startoy, importateur de jouets

moyen de cassation, pris de la violation des articles 319 ancien du Code pénal, 221-6 alinéa 1, 221-8, 221-10, 131-27, 131-35 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591, 592 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base

cassation, pris de la violation des articles L. 511-1, L. 512-1, L. 514-9 du Code de l'environnement, 121-3, alinéa 1er, du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 356, 372 et 376 du Code de la d santé publique, 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 223-2 du Code de l'organisation judiciaire, 592 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

n'a dès lors pas constaté qu'au jour de la vente, l'état de santé de cette dernière devait entraîner de manière inéluctable et à bref délai son décès ; qu'en se prononçant ainsi, elle n'a pas donné de base

des indemnités mises à sa charge au bénéfice de la victime, avant d'entrer en voie de condamnation à l'encontre de la société Hunter, les juges du fond ont en toute hypothèse privé leur décision de base