que le licenciement pour faute grave était justifié et de l'avoir débouté de ses demandes à ce titre alors, selon le moyen : 1 / que si l'insuffisance professionnelle peut constituer une cause légitime

LA MAUVAISE FOI EXCLUAIT UN TEL MANDAT, QUE, POUR RENDRE ADMISSIBLE L'EXISTENCE D'UN MANDAT APPARENT, IL FAUDRAIT, SELON LE POURVOI, QUE L'ERREUR COMMISE PAR CELUI QUI S'EN PREVAUT SOIT COMMUNE ET LEGITIME

une cause exonératoire de responsabilité que pour autant qu'elle a présenté les caractères de la force majeure ou qu'elle constitue la cause exclusive du dommage ; qu'en retenant encore, par motifs adoptés

démontrant que Henri Y... étant entré à l'intérieur de la maison et qu'il s'était montré violent ou même réellement menaçant pour Guy X... et alors que sa visite avait pour objet de rencontrer son enfant légitime

domaine public ne font pas obstacle à l'acquisition d'un bien mobilier appartenant au domaine public par une prise de possession de bonne foi ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté, par motifs adoptés

plus de huit jours ; "aux motifs, d'une part, que le tribunal a tiré des circonstances de la cause, les conséquences juridiques qui s'imposaient en retenant, par des motifs pertinents que la Cour adopte

. ; qu'il s'est donné la mort le 24 septembre 1998 et a été enterré par sa veuve et son fils adoptif à Valaurie ; Attendu que Mme Z... fait grief à fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble

Robert C... » ; Et aux motifs éventuellement adoptés des premiers juges : « Attendu que si l'acte de consentement à adoption a été reçu par Me B... et non par Me X..., à l'époque clerc de l'étude

l'intérieur de son jardin par Jean-Pierre Z..., qui lui a porté un coup de poing à la gorge au niveau de sa canule de trachéotomie, il s'est trouvé dans la nécessité actuelle d'assurer sa défense légitime

Celle-ci s'est prévalue de causes légitimes de retard et de la force majeure résultant de l'intervention de la direction régionale des affaires culturelles (la DRAC) tendant à la sauvegarde d'un entier

d'assurances au paiement des causes de la saisie pour n'avoir pas satisfait à son obligation légale de renseignements, elle a été amenée à rembourser ce tiers saisi qui avait fait valoir un motif légitime

. ; "aux motifs propres que les imputations diffamatoires peuvent être justifiées lorsqu'il est démontré que leur auteur a agi de bonne foi et, notamment, qu'il a poursuivi un but légitime, étranger à

demande tendant à obtenir la garde l'enfant, Mme X... a soulevé l'incompétence de ce juge au motif que Jean-Michel, né plus de 300 jours après l'ordonnance de non-conciliation, n'était pas un enfant légitime

licite que s'il est exigé par la situation obérée de la société et la survie de celle-ci ; qu'en estimant que l'opération litigieuse, ayant conduit à l'annulation des actions de M; X..., aurait été légitime

X... a refusé sa signature, s'opposant ainsi au déroulement normal des opérations de certification sans que le conseil de prud'hommes ait pour mission d'apprécier la légitimité de la demande de l'employeur

dans ses déclarations par l'intéressé n'a guère facilitées, et au regard des implications de l'exercice légitime de voies de recours instituées par la loi, la durée de la détention provisoire qu'a subie

par le mandataire désigné de sa mission, ce qui exclut par là-même la présence d'un second mandataire venant en concours ou encore la faculté de se substituer un tiers ; qu'en décidant, par motifs adoptés

maintient une pratique suivie par celle-ci en considération de la décision implicite de l'URSSAF admettant sa validité ; qu'en l'espèce, du fait de l'identité des dirigeants, la société Assiette II avait adopté