, fonctionnant avec les mêmes organes et selon des directives communes, et adoptant des stratégies communes et que, par ailleurs, les marchandises commandées par la société Agora Distribution avaient été

), statuant en référé, que la société civile immobilière Mickael (la SCI), propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à l'EURL Henri IV, lui a fait délivrer, le 19 décembre 1994, un commandement

V... soutiennent que le bon de commande ne comporte pas partie des mentions exigées, ils ne fournissent toutefois, en dépit de la demande formée par le prêteur, qu'une mauvaise copie du bon de commande

de commande a été signé dans le cadre d'un démarchage a domicile ; qu'il était accompagné d'un bon de rétractation lisible et parfaitement compréhensible ; qu'ils n'ont pas cru devoir en faire usage ;

X... à en acquitter le prix conventionnellement stipulé, que ce bateau avait été effectivement fourni et correspondait bien au navire commandé, et qu'en application des clauses du bon de commande, la société

supermarchés avant de détruire le reste du chéquier ; que ces faits de vols étaient intervenus sans qu'il n'y ait d'effraction des boites aux lettres des victimes qui, toutes, avaient pour seul point commun

Y... à lui payer les sommes précitées, le jugement retient qu'il est certain que ce dernier a passé commande de travaux litigieux, donné les instructions nécessaires à leur réalisation et pris livraison

de commande était entaché d'une autre cause de nullité, savoir que le bon de commande mentionnait faussement que le vendeur-prestataire était « partenaire EDF-SUEZ et Dolce Vita », ce que l'établissement

A... aurait omis, en dépit des instructions de son employeur, d'établir des rapports hebdomadaires de visite et incomplètement rempli les bons de commande, et qu'il aurait fait preuve d'un manque de sérieux

dans les conditions fixées par le juge ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 juillet 2012), que M.

d'exécution du contrat notamment des modalités et délai de livraison des biens ou d'exécution de la prestation de service, le bon de commande se contentant d'indiquer un délai d'exécution de 1 à 5 mois

de commande faisant référence au contrat cadre en précisant la nature des prestations commandées et le délai d'exécution », ainsi que des bons de commande, pris mensuellement par Valeo, de septembre 2008

Sur le tarif applicable : Il est porté sur l'acte établi le 5 février 2008, valant bon de commande entre Lexis Nexis et Maître [T], au lieu de 99 euros HT, la mention manuscrite 100 euros TTC.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 1991), que la société Braque Haudriettes, propriétaire de locaux à usage commercial, a, le 27 janvier 1987, fait délivrer à la société APF, locataire, un commandement

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 3 novembre 1993), que la société Sieuzac a commandé à la société Cisatol des bandes

X...et Y..., a conclu avec la société A... un contrat d'agence commerciale ; que le 12 avril 2005, la société MD Packaging a commandé à la société A... vingt mille caisses d'emballage à livrer à l'entreprise

Soutenant que des irrégularités affectaient le bon de commande, les acquéreurs ont assigné le vendeur et la banque en nullité des contrats principal et de crédit affecté et en privation de la créance de

du commandement qui lui avait été délivré par la bailleresse le 13 février 2019 pour en déduire l'existence d'une contestation sérieuse se heurtant à la compétence du Juge des référés ; qu'elle demandait

et Mme X... et après avoir fait inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur le bien immobilier leur appartenant, la Caisse régionale normande de financement (NORFI) leur a fait délivrer un commandement

QU'IL RESULTE DES CONCLUSIONS REGULIEREMENT PRODUITES QUE LA SOCIETE LEHALLEUR FAISAIT VALOIR QUE, SUIVANT LES USAGES DE LA PROFESSION ET PARTICULIEREMENT A L'OCCASION DE L'OUVRAGE QUI LUI AVAIT ETE COMMANDE