LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er octobre 1988 en qualité de VRP par la société Cessot, aux droits de laquelle

du droit ou sur la qualité des réclamants et toutes les fois qu'il s'élève des difficultés étrangères à la fixation du montant de l'indemnité et à l'application des articles L. 242-1 à L. 242-7, L. 322

KIRIAZI, QUI AVAIT CHARGE MOREAU DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET D'AGRANDISSEMENT DE SA VILLA, A EN PAYER LE COUT A L'ENTREPRENEUR BERTUSSI QUI LES AVAIT EXECUTES, AU MOTIF QUE MOREAU AVAIT AGI NON EN QUALITE

X... a été engagé le 15 mars 2004 en qualité d'attaché commercial par la société Seria qui a pour activité la fabrication et la vente de machines pour l'industrie agro-alimentaire ; que par courrier du

X... avait fait convoquer son « ancien » employeur, quand la qualité d'employeur de M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que Mme X..., engagée, le 16 septembre 1980, en qualité de vendeuse, par la société Galeries d'Antin JNS 3, a été licenciée

CIVIL, 1 A 20 DU DECRET N° 71-740 DU 9 DECEMBRE 1971, 7, ALINEA 1ER DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 ET 105 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, VIOLATION DES DROITS

sur le dol alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond, tenus de trancher le litige conformément aux règles de droit applicables, doivent donner leur exacte qualification aux faits et actes litigieux

000 francs HT à titre de commissions, alors, selon le moyen : 1 / que, dans ses conclusions d'appel, l'Agence du Golf ne contestait nullement que, s'agissant des transactions pour lesquelles il réclamait

", sans vérifier si l'AFPA n'avait pas, sans l'en aviser et en violation de l'article L.323-11 du Code de la sécurité sociale, subrogé de ses droits M.

", sans vérifier si l'AFPA n'avait pas, sans l'en aviser et en violation de l'article L.323-11 du Code de la sécurité sociale, subrogé de ses droits M.

Philippe X..., domicilié [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à

Leclerc, rue de la Baronne à Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-Loir), prise en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 29 août

Que ces lettres, cependant, à aucun moment, ne font référence de près ou de loin, à leur volonté de subroger la société appelante dans leur droit à indemnisation auprès du GAN, dans l'hypothèse où la société

pas constaté qu'il était un professionnel des placements financiers, celui-ci insistant au contraire sur son absence de qualité quant à ce, ce n'est pas au néophyte de se renseigner sur le caractère sain

X... a été engagé à compter du 5 octobre 1998 par la société ADS Laminaire en qualité de monteur électro-mécanicien ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de diverses sommes

relate quant à elle les faits suivants : " le 1er avril 2006, à sa prise de poste, Mme A... et moi-même avons dit à Mme X...

X... et lui réclamer le remboursement des droits de douane, bien qu'elle n'ait pas agi en qualité de mandataire de M.

d'adhérent et en sa qualité d'assuré M.

X... a été engagé par l'association Elan devenue l'association Ipsis en qualité de comptable le 21 avril 1997 ; qu'il a été promu directeur financier le 1er janvier 2003, coefficient 848 puis 922 de la