relatifs au grief de discrimination (cf. arrêt attaqué, p. 12, alinéa 4) et, pour écarter l'existence d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, elle a indiqué qu'il ressortait des motifs

de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise, le manquement à cette obligation ayant le caractère

produites aux débats pour démontrer les manquements à l'obligation de sécurité de moyen qui pèse sur l'organisateur d'une promenade équestre, et qui constituait son fondement initial.

sociale que le manquement à l'obligation de sécurité de résultat à laquelle est tenu l'employeur en cas de maladies professionnelles du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise, n'a pas

n'est donc pas établie ; que s'agissant du manquement à l'obligation de sécurité, il apparaît que Mme X... a dénoncé à son employeur des faits de harcèlement dans un courrier daté du 11 octobre 2013,

du contrat de travail de bonne foi, et d'AVOIR seulement condamné l'employeur à lui payer des dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité.

Dominique X... sollicite la condamnation de son employeur au paiement de 30 000 € au titre du manquement à l'obligation de sécurité de résultat ; qu'en l'espèce, le conseil n'a pu que reconnaître qu'il

, de prendre les mesures visées par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail nécessaires à la préserver ; que le manquement à l'obligation de sécurité suppose donc de caractériser l'exposition

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes au titre du manquement à l'obligation de sécurité, alors « que la cassation à intervenir sur le deuxième moyen du pourvoi incident, en ce

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté Mme N... de l'ensemble de ses demandes fondées sur le harcèlement moral, le manquement à l'obligation de sécurité

que l'employeur, inscrit sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au dispositif ACAATA, avait manqué à son obligation de sécurité de résultat, ce dont il se déduisait que l'employeur

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à la condamnation de la société à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts pour manquement à son obligation de sécurité, alors

du salarié, de sorte qu'il n'a commis à l'égard du salarié aucun manquement à son obligation de sécurité de résultat ; qu'au cas présent, la société Honeywell matériaux de friction exposait que M.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement de dommages et intérêts pour harcèlement sexuel, pour harcèlement moral et pour manquement à l'obligation de sécurité, de dire

à l'obligation de sécurité de résultat ne peut lui être reproché ; qu'en se bornant à énoncer, pour condamner la société Espace masculin pour manquement à son obligation de sécurité de résultat, que la

à l'obligation de sécurité ; alors 1/ que le licenciement pour inaptitude est dépourvu de cause réelle et sérieuse si l'inaptitude est consécutive à un manquement préalable de l'employeur qui l'a provoquée

à son obligation de sécurité à l'origine de son inaptitude doit démontrer le lien entre l'inaptitude et le manquement de l'employeur, en cas d'accident du travail, c'est à l'employeur de démontrer qu'il

c) S'agissant d'un manquement à l'obligation de sécurité de résultat : Mme [X] qui allègue que l'employeur a manqué à son obligation de résultat évoque en réalité l'existence d'un harcèlement moral

annuel d'évaluation, - des manquements à l'obligation de sécurité constitués par : -des fonctions imprécises, très élargies et non délimitées, -un isolement du salarié, -la dévalorisation du salarié malgré

consignes de sécurité peut constituer une faute ; que pour apprécier la gravité du manquement à l'obligation de sécurité, les juges doivent tenir compte du cadre du travail; que la gravité du manquement