X... fondé sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel retient que le salarié ne se prévalait pas d'une clause contractuelle excluant le travail les samedi et dimanche et que la modification des

, alors, selon le moyen : 1°/ que seules des difficultés économiques réelles et sérieuses, et donc persistantes, sont à même de justifier une proposition de modification de contrat pour motif économique

A nous Paris", a vu son contrat de travail transféré le 1er septembre 2005 à la société A nous Paris, laquelle, après mise à pied conservatoire, l'a licenciée le 24 novembre 2005 pour faute grave au motif

X... à un nouvel entretien préalable ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'absence d'entretien préalable n'a pas pour effet de priver la cause du licenciement de son caractère réel et sérieux, la cour

X..., n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, l'insuffisance de résultats (ou insuffisance professionnelle) constituant un motif réel et sérieux de

adoptés que la salariée ne justifie pas avoir pris des commandes sur le secteur ouvrant droit à commissions, et par motifs propres, que la salariée fonde sa demande sur un postulat selon lequel l'employeur

par l'absence de réalisation de cette condition, la cour d'appel a encore méconnu l'article 1147 (désormais 1231-1) du code civil. » Réponse de la Cour 6.

du salarié avaient été unilatéralement modifiés, ce que la société exposante contestait dans ses écritures, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1134 du code

Il convient dans ces conditions d'infirmer la décision déférée et de retenir que le licenciement de Monsieur X... ne repose pas sur un motif réel et sérieux » ; 1°) ALORS QUE la procédure prévue par

X... à l'égard des personnels placés sous son autorité, tandis que le licenciement a été prononcé à raison du refus opposé à la modification de ses conditions de travail ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE,

société SESCO, sont devenues les salariées de la société Tompson semi-conducteur ; que le 31 août 1987, la société ayant présenté au comité central d'entreprise un projet de licenciement collectif pour motif

Sur le motif inhérent à la personne, le caractère économique ou personnel du licenciement consécutif au refus par le salarié d'une modification de son contrat de travail dépend de l'origine de cette modification

considérée, dans des termes nécessairement courtois puisque le courrier de réclamation émanait de son conseil, ne pouvait constituer un motif sérieux de rupture ; ET AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS

et la non-réalisation des objectifs annuels, ceux-ci ne représentant plus que 94,77 % des objectifs fixés ; c'est par une exacte appréciation des faits et de justes motifs que la Cour adopte que le Conseil

des articles L. 122-14 à L. 122-17 du code du travail ; qu'il appartient au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux du motif du licenciement consécutif à ce refus au regard des seules dispositions

la modification ; qu'il appartient au juge de rechercher si le motif de la modification qui est ainsi énoncée constitue une cause réelle et sérieuse ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement en date

et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties après avoir ordonné, au besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

; alors que, d'une part, il appartient au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs de licenciement au vu des éléments fournis par les parties ; qu'en l'espèce, il était incontestable et

PROPRES QUE « le premier juge a exactement rappelé que la charge de la preuve du motif de déplafonnement incombe au bailleur, demandeur au déplafonnement, que la modification notable ne peut concerner

la lettre de licenciement fondée sur un motif, pouvant se rattacher à l'un de ceux prévus par l'article L. 1233-3 du code du travail et matériellement vérifiable ; qu'en déduisant l'absence de motivation