résiliable à la fin de la première période triennale préavis donné deux mois avant l'échéance ; qu'après la seconde période triennale, il est résiliable chaque année ; que pour les autres options possibles

X... a commandé une grue d'occasion auprès de la société Grove (le vendeur), financée par un crédit-bail, consenti par la société Lorequip bail, aux droits de laquelle est venue la société Banque populaire

sur une période de 9 années à compter de cette date.

avoir pris 15 jours de congé au cours de sa période de préavis ; dès lors que cette période de congés était prévue, comme étant usuelle à Monsieur Vincent X..., il n'était pas nécessaire qu'un accord

150 euros pour l'année 2003, 150 euros pour l'année 2004, 60 euros pour l'année 2005, 50 euros pour l'année 2006.

d'affaires de 2004 à 2007, attestation de commissaire aux comptes de la société) ne font pas apparaître qu'au cours de la période considérée, la société intimée a connu une baisse générale d'activité,

Y... des terres données à bail à M.

K... a pris à bail un logement situé au dernier étage d'un immeuble appartenant à la [...]. 2.

Y..., notaire, les consorts X... ont donné à bail le bien immobilier litigieux à la commune de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS pour une période de trois ans ; que ces actes ont été signés, pour le vendeur, par

l'annexe 2 : au secteur et à la catégorie de clientèle prise en charge par le salarié (article 6 du contrat), - pour l'annexe 3 : à la rémunération du salarié ; que l'annexe 2 précise qu'il est attribué

de 34 % en 2009 par rapport à 2008 et en baisse de 10 % en 2010 (de janvier à novembre) par rapport à 2009, soit une baisse de 40 % depuis 2008 ; que sur la lettre de licenciement, est mentionnée une

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen commun produit aux pourvois principaux n° Q 18-10.596 à U 18-10.600 par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la Société nationale

[S], âgé de 68 ans, médecin orthopédiste libéral depuis 1990, après avoir été pendant 20 ans chirurgien militaire, fait valoir, à l'appui de sa demande de réduction, une baisse importante de ses revenus

[D] a travaillé pendant ce premier mois comme collaborateur de [Y] [G] et que rattaché à juste titre pendant cette période au coefficient 550 de la convention collective, il ne répondait pas à la définition

La société explique avoir constaté au second semestre 2008 une baisse des prises de commandes et un début de baisse de ses résultats, même si les commandes de l'année précédentes ont permis de maintenir

Ce manquement à l'obligation contractuelle n'est là encore pas de nature à justifier le refus de cession du bail rural.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Pour l'exercice 2006, correspondant à l'année civile, ils ont été portés à 256.000 euros et il s'avère qu'elle a figuré, cette année-là, parmi les 10 meilleurs commerciaux dans le classement du challenge

avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés

X..., révèlent qu'ils étaient conclus pour des périodes de dix ans, treize ans, quinze ans, vingt ans ou encore pour une période indéterminée, et qu'il s'agissait de contrats d'assurance vie multi-supports