d'heures supplémentaires, des congés payés afférents ainsi que d'indemnité compensatrice de repos compensateur, l'arrêt retient que le salarié avait une grande liberté dans son emploi du temps, un niveau

du Travail Social, - formation ayant pour objectif "d'amener les personnes en situation de maîtresse de maison à développer les compétences adaptées à cette fonction" -formation ne requérant aucun niveau

[S] répondait aux critères requis pour bénéficier du statut de cadre dirigeant, puisqu'il disposait de la plus importante classification conventionnelle de l'entreprise, à savoir, niveau V échelon 2, qui

________________ Audience publique du 12 janvier 2022 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 44 F-D Pourvoi n° V

Y... et Mme G... ,tous deux recrutés en 2001, l'un au niveau 4, l'autre au niveau 3 les différences de salaires en défaveur de M. Y... à compter de février 2008 ; M.

directeur, Mme [D] répondait aux critères requis pour bénéficier du statut de cadre dirigeant, puisqu'elle disposait de la plus importante classification conventionnelle de l'entreprise, à savoir, niveau

heure 30 de travail pour la mise en place du petit déjeuner chaque matin et 2 heures de travail pour effectuer certaines tâches après la fermeture de l'accueil (inventaire des produits consommés au niveau

, niveau V, et qu'au jour de leur promotion, deux de ces salariés étaient affiliés au syndicat FO, l'un à la CGT et l'autre sans étiquette syndicale ; qu'il faisait également valoir que sur les vingt-deux

3, échelon 3 coefficient 240 statut employé ;- 1er novembre 2003- niveau 4- échelon 3 coefficient 285- statut employé ;- 1er juillet 2006- niveau 5- échelon 1 coefficient 305- statut agent de maîtrise

[YR]), dont quarante-trois manutentionnaires niveau 1 B (soit la qualification de M.

La SAS Airbus répond que pour la période antérieure au 1er juin 1996 où le salarié n'était ni ingénieur ni cadre mais technicien niveau V échelon 2 coefficient 135, la délibération D5 ne permettait

Boulogne-Billancourt, 29 novembre 2005), que Mme X... a été engagée à compter du 18 octobre 1993 par la société Canal + distribution ; qu'ayant été promue, à compter du 1er janvier 2004, assistante logistique niveau

D'ENGINS que vous exercez dans notre entreprise relève du Niveau 4/ Echelon 2.

intervenir sur 3 pôles ; qu'elle enseigne à des classes dont l'effectif moyen est inférieur à 13 apprentis par groupe et 25 apprentis en moyenne pour les classes entières ; qu'elle n'enseignait qu'au niveau

son BTS MI en juillet 2003, coefficient 300, aligné entre autre sur le référentiel de la qualification du métier d'agent d'entretien des bâtiment reconnu par l'éducation nationale, (classification niveau

Il bénéficiera du niveau V (statut cadre) et du coefficient 400. En outre, Monsieur [S] [U] percevra une part variable mensuelle, définie dans l'annexe jointe.

l, Il, III inclus - techniciens niveaux l, Il, III inclus y compris les techniciens jusqu'à l'indice 240 inclus - deuxième collège : - agents de maîtrise - employés administratifs niveaux IV et V -

2, ayant notamment pour emploi-repère l'assistant préélémentaire, requiert un niveau de formation V (CAP, BEP) ou une expérience professionnelle équivalente ; que l'employeur faisait valoir que Mme X.

QUE LE PROTOCOLE D'ACCORD SIGNE LE 5 MAI 1976, ENTRE LA DIRECTION ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES RESPONSABLES, DONT LA CGT, AVAIT PREVU DEUX COLLEGES, AVEC INCLUSION DANS LE SECOND DES EMPLOYES DES NIVEAUX

V..., M. Q... V... et Mmes G... X... et P...