AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal des consorts X... que sur le pourvoi

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 avril 2000) rendu sur renvoi après cassation, (Chambre commerciale, financière et économique, 27 janvier 1998, pourvoi

Y..., ès qualités, défendeur aux pourvois principaux, a formé, d'une part, un pourvoi provoqué, d'autre part, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Danzas transports, défenderesse au

CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2022 Rabat d'arrêt partiel Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1153 F-D Pourvoi

contestée par la défense : Attendu que l'ordonnance du premier président de la cour d'appel qui statue en référé en vertu des pouvoirs propres que lui confèrent les articles 524 à 526 du nouveau Code

[V] [B], tous deux domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° H 23-23.397 contre un arrêt rendu le 26 juin 2023 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige les opposant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société 3 H expansion, société anonyme dont le

[P] a formé un pourvoi contre cette décision.

indemnisé au titre de l'asurance maladie le 19 janvier 1984, ce qui, du reste, n'impliquait pas nécessairement qu'il eût perdu à cette date la qualité d'assuré social ; D'où il suit que les griefs du pourvoi

s'est pourvue en cassation contre l'arrêt qui a rejeté sa demande de sursis à statuer et confirmé le jugement qui a arrêté le plan de cession de la société débitrice ; Attendu que ce pourvoi, qui n'allègue

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Rabat partiel d'arrêt Mme BATUT, président Arrêt n° 75 F-D Pourvoi n° S 16-11.487 R É P

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caixabank France, société anonyme, dont

décision ; Sur les deux premiers moyens réunis du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 29 novembre 2005 : Attendu que M.

B... et que le pourvoi n'avait été déposé au greffe de la Cour de Cassation que le 24 mars 1986, soit après l'expiration du délai prévu à l'article 612 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu,

Y... a formé un pourvoi (n° C 98-13.021) contre l'arrêt du 5 février 1998 en ce qu'il avait déclaré son action irrecevable contre les sociétés autres que la société SAGAL ; que le pourvoi de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Vestra, dont le siège est ... à Saint-Dié (Vosges), en cassation

prospection fut lancée le 8 juin 1984 en vue de pourvoir ce cinquième poste et que M.

Il convient donc de rabattre l'arrêt et de statuer à nouveau, dans les termes suivants. Faits et procédure 4.

, contestée par la défense : Attendu que les consorts X... soutiennent que le pourvoi de la caisse dirigé contre M.

justifié sa décision ; que les moyens ne sauraient être accueillis ; PAR CES MOTIFS : Rabat l'arrêt n° 2854 rendu le 16 juin 1999 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation et statuant à nouveau