[Q] : 111.423 francs, - don des parents de Mme [W] aux deux époux : 120.000 francs, - prêt des parents de Mme [W] aux deux époux : 260.000 francs ; que les parties ne discutent pas le fait qu'au titre

un ou plusieurs enfants résidant en France bénéficie pour ces enfants des prestations familiales ; que les prestations sont dues à la personne qui assume en France la charge effective et permanente des

c'est par une appréciation souveraine que la cour d'appel, qui n'avait pas à suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a estimé que les griefs de dénigrement à l'égard du père des enfants

ce point, dit que l'autorité parentale sur les enfants mineurs est exercée conjointement par les parents, fixe la résidence des enfants mineurs chez leur mère, ordonne une expertise médico-psychologique

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que le couple formé par les associés de la société

en charge des enfants et à sa famille tandis que son mari exerçait pleinement sa propre activité, avec des déménagements répétés ; que faute pour elle de prouver qu'elle aurait été violentée par son mari

intervenantes, 2 ) LES EPOUX X., LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre spéciale des mineurs, du 1er février 1993, qui,

alors que l'année scolaire ne commençait que deux mois plus tard au début de septembre ; que le 11 juillet 2003, une nouvelle lettre circulaire adressée aux parents leur faisait part de la décision de

autres véhicules utilisés exclusivement par ses enfants qui suppléaient leur père quand ils n'avaient pas de chargement à faire avec leurs propres véhicules, et que la société ne pouvait pas se permettre

d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes

critique un motif surabondant de l'arrêt ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Et sur le second moyen du même pourvoi, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que

[H] et de Mme [V] aux torts exclusifs de l'époux. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième à sixième branches, et sur le second moyen, ci-après annexé 2.

Y..., d'avoir ordonné la remise des effets personnels de l'épouse, d'avoir dit que l'autorité parentale serait exercée en commun par les deux parents, avec résidence habituelle de l'enfant chez la mère

qui leur incombait ; "alors enfin que les juges du fond avaient retenu le caractère diffamatoire de l'écrit incriminé intitulé "Enfants maltraités" : Les bruits de Z..." d motif pris de ce que l'"Educateur-chef

parentale, le juge, qui se détermine en fonction de l'intérêt de l'enfant, doit notamment prendre en considération l'aptitude de chacun des parents à respecter les droits de l'autre

Pascale de : -animer un lieu où assistantes maternelles, enfants et parents se rencontrent, s'expriment et tissent des liens sociaux, (organisation de temps et d'activités collectives...)

mandaté par l'épouse durant deux années constituait une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant le maintien du lien conjugal impossible, qu'aucun fait justificatif

U... aux torts exclusifs de M.

X... a été condamné à payer diverses sommes à Mme Y..., au titre de la contribution aux charges du mariage, puis du devoir de secours dû au conjoint et de la pension alimentaire pour l'enfant commun, enfin

Y... sera condamné ; ALORS, D'UNE PART, QUE saisi d'une demande de prestation compensatoire, le juge doit analyser les ressources et charges justifiées des parties, leur évolution dans un avenir prévisible