Il est fait grief au jugement attaqué, statuant sur opposition à une ordonnance d'injonction de payer, d'AVOIR condamné solidairement M.

X... ayant formé opposition à une injonction de payer une somme de 7 800 francs à M. Y..., le tribunal d'instance a déclaré l'ordonnance non avenue et a débouté M.

[G] a formé opposition, le 7 mars 2019, à une ordonnance portant injonction de payer diverses sommes au titre des soldes débiteurs de deux comptes de dépôt, rendue le 29 mai 2015 sur requête de la caisse

Z... une certaine somme sur son opposition à une ordonnnance portant injonction de payer, alors que cette ordonnance indiquait que le débiteur était M.

-Kheloui partiellement fondée et l'a condamnée à payer à la société Teffri-Miroiterie la somme de 1125 euros avec intérêts judiciaires à compter de l'injonction de payer, le jugement rendu le 19 avril

Y..., a été dérobé dans les locaux de ce dernier ; que le tribunal a rejeté l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer le montant du matériel volé, formée par M.

X... a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer le complément d'honoraires que le cabinet d'ingénieurs-conseils en propriété industrielle Ores réclamait pour la rédaction d'une demande de

de payer la somme de 167 977,16 francs ; que cette ordonnance, signifiée le 9 mars 1995, a été frappée d'opposition, le 16 suivant ; que la société Seter a été mise en liquidation judiciaire le 22 mai

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF au jugement attaqué d'avoir déclaré l'opposition de la société SACM DURAND mal fondée, et de l'avoir condamnée à payer à la société LECLERE une somme de

[F] a formé opposition à une ordonnance du 4 février 2021, lui faisant injonction de payer une certaine somme à la société Maurin. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.

d'être recouvrée suivant la procédure d'injonction de payer.

le jugement attaqué rendu en dernier ressort, le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion statuant en matière commerciale relève que la société Promonet avait régulièrement fait opposition

X... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement qui a débouté celui-ci de son opposition à une injonction de payer ; Attendu qu'aucune disposition ne dispensant les parties du ministère d'un

portant injonction de payer ; qu'en l'espèce, l'opposition avait été formée par M.

conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu, selon le jugement en dernier ressort attaqué (tribunal de commerce de Créteil, 31 octobre 1989), que, sur opposition

X... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement qui a accueilli partiellement son opposition à une injonction de payer ; Attendu qu'aucune disposition ne dispensant les parties du ministère

au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, par déclaration au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, signée par ce dernier ; Attendu que le pourvoi dirigé contre un jugement rendu sur opposition

la consommation ; Attendu que la société Financo a consenti le 20 octobre 1999 à Mme X... une offre de crédit utilisable par fractions d' une durée d'un an renouvelable ; que Mme X... a formé opposition

Jean-Claude X... a déclaré se pourvoir en cassation contre le jugement rendu le 4 février 1997 par cette juridiction qui, saisie d'une opposition à ordonnance d'injonction de payer, a déclaré cette opposition

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 octobre 2016), qu'une ordonnance portant injonction de payer