Y..., aux droits duquel vient Mme Z..., et a commis, pour y procéder, un géomètre-expert ; qu'un jugement du 30 mars 1993 a déclaré opposable aux parties un procès-verbal de bornage amiable établi en 1967

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 janvier

de 80 699,45 euros avec intérêts au taux légal à compter du 16 février 1998 et condamné les époux X... aux paiement des dépens de première instance et d'appel, l'arrêt rendu le 4 octobre 2002, entre les

Chauvin, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que suivant convention du 25 février

S. fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'il avait été valablement représenté en première instance aux motifs que la partie qui révoque son mandataire doit immédiatement pourvoir à son remplacement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 17 de la Convention de Montréal, du 28 mai 1999, pour l'unification de certaines règles

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :

C... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1285, 1287 et 1288 du code civil, dans leur rédaction

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Tevari aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société

de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille dix-huit.

de son engagement par application de l'article 2314 du code civil ; Sur le premier moyen : Attendu que la caution fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à être déchargée de ses engagements

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris

X..., le ministère public et les parties civiles, ces dernières limitant leur recours à l'indemnisation de leur préjudice moral ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation , pris de la violation

à paiement envers l'administration des impôts de la somme de 290 492 francs ainsi qu'à la partie des dépens recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau Code de procédure civile

, que le rejet du premier moyen entraîne celui de la seconde branche du second moyen qui est formulée en termes identiques ; D'où il suit que le moyen, pour partie irrecevable, n'est pas fondé pour le

[W] et [K] [E] à payer à Mme [P] la somme de 15 000 euros au titre de ses frais irrépétibles de première instance et d'appel, l'arrêt rendu le 2 juillet 2020, entre les parties, par la cour d'appel de

, par la cour d'appel de Bordeaux ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Décharge la compagnie MAAF assurances de sa condamnation aux dépens de première instance et d'appel ; Condamne les époux Y...

, d'AVOIR condamné la société Trans-Provence aux entiers dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE « Sur les heures supplémentaires: Il résulte de l'article L 3171-4 du code du travail,