ouvert une enquête préliminaire, qui l'a conduite notamment à recueillir, auprès des sociétés d'autoroute, des images de vidéo surveillance des péages et aires de service de la région, permettant de repérer

des faits à l'autorité publique, que ni le quatrième passage ni le cinquième passage ne comportent de faits diffamatoires, que le sixième passage présente M.

des faits à l'autorité publique, que ni le quatrième passage ni le cinquième passage ne comportent de faits diffamatoires, que le sixième passage présente M.

des faits à l'autorité publique, que ni le quatrième passage ni le cinquième passage ne comportent de faits diffamatoires, que le sixième passage présente M.

; que les formalités prescrites par ce texte sont substantielles aux droits de la défense et leur inobservation entraîne la nullité à la fois de la citation et de la poursuite elle-même ; que les passages

après leur refus, les ont assignés sur le fondement de l'article 546 du code civil pour se voir reconnaître la propriété du bief et du canal d'arrivée, ainsi que des berges, ou à défaut un droit de passage

En revanche, aucun élément en débat ne justifie de modifier le montant de l'astreinte ni de se réserver sa liquidation, qui relève du juge de l'exécution. Mme B...

[J], du fait de son passage au coefficient 325 est assimilé cadre « article 4 bis » et appartient à une catégorie professionnelle distincte et en ordonnant cependant son inscription et celle de son épouse

C...  , il est établi au vu des témoignages recueillis quant aux conditions de transport des passagers de cette navette et aux opérations effectuées par M .

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Philippe Y... du chef de la prévention et a débouté Maamar X... de l'ensemble de ses demandes ; "aux motifs que les passages

soit devenue irrévocable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, qu'une collision s'est produite entre l'automobile d'Hyppolyte B... et celle de Philippe X..., ayant pour passagers

Jean-Louis A..., à Mme Geneviève A... et à la société Réserve Rimbaud (la société), un immeuble lui appartenant aux fins d'exploitation d'un restaurant ; que, par arrêt du 19 septembre 2000, la cour d'appel

, par acte distinct du même jour, a consenti à la société Agathe retail France, propriétaire des parcelles AB n° [Cadastre 3] et [Cadastre 6], des servitudes conventionnelles de stationnement et de passage

pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de refus de priorité à une intersection de route où l'obligation de céder le passage

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 13 juillet 2004), que la Société de travaux publics et pavements (société SOTRAPP), attributaire d'un marché de pavage

en 2016 qui a jugé que ce passage devait nécessairement être de 7 mètres de large ; que l'ordonnance de référé en date du 5 octobre 2016 ordonnant à Monsieur I... de laisser un passage élargi à 7 mètres

, outre un vol touristique au-dessus des Alpes à bord de l'avion Airbus A 320 récemment mis en service, un passage de l'appareil à basse altitude au-dessus de l'aéroport d'Habsheim, où était organisée

Les policiers ont constaté la présence d'une passagère à l'arrière du véhicule, Mme D... X..., que M. I... véhiculait, contre rémunération, depuis l'aéroport jusqu'à son hôtel. 3.

La SCI a été condamnée, sous astreinte, par ordonnance rendue en référé le 28 avril 2014, à retirer le panneau et les obstacles qui obstruaient le passage et à laisser libre celui-ci. 3.

fuite ; "aux motifs que, le 22 novembre 2001, les gendarmes de Rue escortaient un détenu au tribunal de grande instance d'Arras ; qu'ils stationnaient leur véhicule 205 bleu sur l'emplacement réservé