primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est, sise 81-83-85, rue de Metz

Jean-Jacques X..., domicilié Centre Hospitalier, 02300 Chauny, défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Laon, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I / Sur le pourvoi n° V 90-42.399 formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les

régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France ; Ainsi fait

régionale d'assurance maladie fixe la valeur du risque applicable à chaque établissement d'après le montant des prestations, indemnités et capitaux de rentes que la caisse primaire d'assurance maladie

PAS VISEE PAR LE POURVOI DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET ECHAPPANT LEGALEMENT A SON RECOURS ; PAR CES MOTIFS : MET HORS DE CAUSE LA SOCIETE LA POLYCLINIQUE DES FLEURS ET LA COMPAGNIE

) des Alpes-Maritimes, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, contentieux général, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s U 88-44.345 à Y 88-44.349 formés par la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est

(14e), 2°/ La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE, dont le siège est ... (19e), 3°/ La DIRECTION DU SERVICE MEDICAL DE LA REGION PARISIENNE, dont le siège est ... (19e), 4°/ La

REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ; MAIS ATTENDU QUE, SI LE TRIBUNAL A DECIDE A TORT QUE LE PERSONNEL ADMINISTRATIF DU SERVICE REGIONAL DU CONTROLE MEDICAL, QUI EST MIS A LA DISPOSITION DE CELUI-CI PAR

est [...] , 31°/ à la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de Guyane, dont le siège est [...] , 32°/ à la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Ile-de-France, dont le siège est [...] ,

février 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, ayant son siège à Marseille (4e) (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesse

primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe Seine-Maritime, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie du Var de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

Patrice X..., demeurant Les Ecorces (Doubs), défendeur à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Besançon, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique

Suite à la contestation de la société, la caisse régionale d'assurance maladie a interrogé la caisse primaire d'assurance maladie qui a confirmé que la rente avait été attribuée après consolidation de

d'une décision rendue le 21 mars 1990 par la Commission nationale technique, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Centre-Ouest, dont le siège est 37, avenue du président René

-2 du Code de la sécurité confiant aux caisses régionales d'assurance maladie des tâches d'intérêt commun aux caisses primaires d'assurance maladie de leur circonscription que la Caisse régionale d'assurance