ET ABOUTISSANT A VIDER LA REPARATION, DUE POUR LA PERTE D'UNE VALEUR CONNUE, DE L'ESSENTIEL DE SON CONTENU; ALORS QUE, D'AUTRE PART, AYANT ADMIS QUE LA FAUTE DE L'EMPLOYEUR AVAIT PRIVE LA VEUVE DU

versées leur caractère aléatoire ; qu'il convient en conséquence, réformant le jugement déféré, d'annuler le redressement opéré sur les primes d'intéressement versées en 2006 au titre de l'exercice 2005

; qu'en considérant que l'employeur était en droit, ayant estimé les résultats insuffisants, de mettre fin à la mission, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article

par l'employeur de verser à M.

novembre 2002 à mars 2004, contrats souscrits par ses deux employeurs successifs, puis alors qu'il était salarié d'un autre employeur, auprès de la société Groupama Gan vie d'avril 2009 au 31 décembre

30 octobre 1986, deux propositions d'assurance-vie souscrites par M.

à Monsieur X... par l'assureur auprès duquel son employeur a contracté une assurance de groupe au bénéfice de ses salariés ; AUX MOTIFS QUE sur les retenues pratiquées par la compagnie d'assurances

venant aux droits de la société Aviva assurances venant elle-même aux droits de la société Abeille paix, 6°/ à la société Gan Eurocourtage - Groupama Gan vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse

, s'appliquait nécessairement, même si elles n'étaient pas visées expressément en tant que telles, aux conditions préférentielles obtenues par ses salariés auprès de la Société SURAVENIR ASSURANCE.

le fait d'une part, que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, d'autre part, qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que la

que pour accueillir le recours de la société KPMG, l'arrêt attaqué retient essentiellement que, s'il n'est pas contesté que les versements de cet employeur entrent dans les prévisions de l'article L.242

d'une part que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, d'autre part ,qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que la cour d'appel

ET ALORS QUE la convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992 prévoit en son article 67 b le versement d'une indemnité de licenciement conforme aux dispositions légales

Après avoir chargé le roll de poches de viande sous vide et avant de l'acheminer vers l'aire de stockage, madame Marie-Thérèse X... devait le peser et pour ce faire pousser le roll sur la pente inclinée

à l'accident de moto qui serait survenu dans le temps, à l'assuré, dans sa vie privée " ce qui traduit une certaine interrogation de sa part sur la chronologie exacte des événements ; Que l'employeur

ETRANGERES, AU MOTIF QUE CES PRIMES ETAIENT COMPRISES DANS LES SALAIRES VERSES, DU FAIT QUE X...

X..., employé depuis le 1er décembre 1997, par la société Groupe des populaires d'assurances, aux droits de laquelle se trouve la société Generali vie, a exercé en dernier lieu les fonctions de conseiller

X... a souscrit un contrat d'assurance-vie auprès de la société PFA vie, aux droits de laquelle est venue la société AGF vie, devenue Allianz vie (la société), sur lequel il a successivement effectué des

Henri X..., né en août 1919, en retraite depuis le 31 décembre 1984, conteste la décision prise par son ancien employeur, la société d'assurance mutuelle JURASSURANCE, par délibération du conseil d'administration

en charge par un employeur, dispose que cette prise en charge « constitue un avantage financier normalement soumis à cotisations » ; que ce n'est qu'en vertu de l'article L.242-1 alinéa