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Y... a mis en cause la responsabilité délictuelle de la Caisse à son égard et lui a demandé réparation du dommage personnel qu'il estimait avoir subi du fait de l'échec des programmes de construction et

U... de n'avoir procédé à ce dépôt qu'à la date du 5 octobre 2010 auprès de l'agence pour la protection des programmes, la chambre de l'instruction s'est prononcée par un motif inopérant à exclure le délit

Il devait développer et adapter le programme à l'automate concerné, le programme est basé sur un langage industriel existant que doit identifier M.

X... et financé un programme de réorientation individuelle de carrière qu il avait accepté et qui lui donnait la possibilité de bénéficier de l assistance d un conseiller, sans limitation de temps, pour

Catherine X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société VPF la somme principale de 57 883,43 francs avec intérêts, montant de factures afférentes à des travaux de publicité dans un programme

Elle conteste toute proratisation pour l'année 2016, en soutenant d'une part que la proratisation était prévue au contrat pour l'année 2015 seulement, au regard de son embauche à compter du 4 mai 2015,

A... et la commercialisation du programme immobilier réalisé par la société de promotion immobilière Severini sur le terrain acquis de M. A... ; que le second porte sur la défaillance de M.

X... et Mme Y... ont fondé des sociétés civiles immobilières en vue de la réalisation d'un programme de constructions et se sont personnellement portés cautions envers la Caisse régionale de Crédit Agricole

L'employeur établit le programme indicatif de la variation de la durée du travail.

acceptées par le salarié en signant, le 15 janvier 2014, la lettre du 20 décembre 2013, entraînaient explicitement l'application du droit belge à compter du 1er janvier 2014, avec cessation de son programme

Chérie FM, nouveau partenaire de la société Agrippa diffusion, pour voir déclarer la résiliation non fondée, obtenir le maintien de la diffusion du programme Skyrock et la cessation de celle du programme

caractérise pas une situation d'urgence la circonstance que le juge d'instruction, unique magistrat instructeur au sein du tribunal, était absent du 15 au 23 avril 2019 dans le cadre d'une absence programmée

X..., déjà parfaitement au courant de la situation par le rapport d'audit établi en 1985, de bâtir l'assise d'un procès futur, d'ores et déjà programmé, la cour d'appel a privé sa décision de toute base

à l'arrêt de lui ordonner la remise au CHSCT B « services alimentaires », d'une part des rapports annuels d'activité du médecin du travail, du bilan hygiène, sécurité et conditions du travail, du programme

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atteint au premier tour, la contestation qui ne vise pas à remettre en cause l'audience des syndicats est recevable, quel qu'en soit le motif, si elle est formée dans les quinze jours qui suivent la proclamation

qu'une fois intervenus les échanges des conclusions visées par les articles 908 et 909 du code de procédure civile, il appartient au conseiller de la mise en état, et non plus aux parties, de faire progresser