organismes sociaux, Inscription au registre du commerce, Assurance responsabilité civile professionnelle, Paiement direct de toutes les charges sociales et fiscales ; que la demanderesse a en charge la prospection

, détenteur d'un monopole légal d'acquisition des produits et procédant par voie d'appel d'offres est, en l'absence de toute possibilité de prospection, création et développement d'une clientèle, exclusif

illustrent l'activité soutenue et pérenne de la société Vinomatos en France ; que s'agissant toujours de l'activité de la société Vinomatos en France, les éléments recueillis autorisent à présumer que la prospection

illustrent l'activité soutenue et pérenne de la société Vinomatos en France ; que s'agissant toujours de l'activité de la société Vinomatos en France, les éléments recueillis autorisent à présumer que la prospection

illustrent l'activité soutenue et pérenne de la société Vinomatos en France ; que s'agissant toujours de l'activité de la société Vinomatos en France, les éléments recueillis autorisent à présumer que la prospection

X... une somme à titre d'indemnité de clientèle alors, selon le moyen, d'une part, que l'indemnité de clientèle vise à indemniser le VRP de la perte de clientèle qu'il a apportée, créée ou développée dans

de clientèle, le contrat de travail de Madame Sylvie Y... comporte un paragraphe 4. 4 organisant une " clause de protection de clientèle " qu'elle analyse comme une clause de non concurrence ; que la

X... consistaient exclusivement à visiter la clientèle déjà existante, et qu'il n'avait jamais procédé à la prospection de nouveaux clients ; que ce fait, qui était prouvé par les attestations de divers

confié au salarié, employé en qualité de directeur commercial, une mission de développement commercial à fort potentiel dans les régions Sud-Ouest, Sud-Est et Est, impliquant notamment un travail de prospection

X... contenait un clause de protection de clientèle ainsi libellée « Après son départ de la société, le signataire s'interdit d'entrer en relation, directement ou indirectement, et selon quelque procédé

, de lui permettre de continuer de favoriser un suivi de clientèle et donc l'activité et le développement de l'activité de son agent.

de son ancien employeur, en raison de ses compétences, entraîne nécessairement à son profit un transfert de ces clients, exclusif de tout acte positif de concurrence déloyale, en l'absence de toute prospection

, alors, selon le moyen : 1 / que la prise d'ordres est une condition nécessaire à l'application du statut de VRP ; que la personne chargée seulement de visiter les clients, sans pouvoir conclure un

raison d'une prétendue baisse de clientèle ou d'une insuffisance d'activité ayant d'ailleurs été déclaré non fondé, et qu'entre le 1er juillet 1988 et le 3 août 1989, notamment, 58 nouveaux clients avaient

arbitrée, à la perte de marge consécutive au manque de prospection de l'agent ; Qu'en statuant ainsi, alors que la société DBT demandait réparation du seul préjudice résultant du détournement de clientèle

de l'entreprise, mais également de développer le portefeuille clients, elle n'en justifie pas ; qu'elle n'établit pas qu'elle rédigeait de manière autonome les devis ; que le seul fait de visiter la clientèle

[H] font grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a dit que le détournement de clientèle opéré par M.

(dont 149 nouveau clients pour le département 91), ce qui n'était pas contesté par la société Guilbert ; qu'en affirmant qu'en l'espèce "la clientèle qui devait être prospectée était une clientèle existante