tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller B..., les observations de la société civile professionnelle

Elle soutient également que la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, violant les articles 2, 4° et 5°, du décret du 23 décembre 2004, en ce qu'elle justifiait d'une expérience professionnelle

preuve contradictoirement discutés devant eux ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt, de l'avoir débouté de sa demande en rappel de salaire fondée sur une qualification

confirmée dans une technique et une certaine connaissance professionnelle dans d'autres techniques acquise par expérience etlou par formation complémentaire ; qu'ils nécessitent un diplôme professionnel

réembauchage ; que pour les cadres de haut niveau au moins, l'aptitude d'un salarié à assurer une fonction ne dépend pas simplement de leurs compétences techniques, mais également de leur passé professionnel

part ; que la qualification de vendeur, catégorie 8 de la grille de classification applicable au contrat de travail de Mme [K] s'applique au salarié qui « possède une maîtrise reconnue et une connaissance

[I] "soutient que la formation prétendument dispensée a en réalité consisté en la rédaction de curriculum vitae, agrémentés de fausses expériences professionnelles, en vue de correspondre aux appels d'offres

professionnelle" ; que dès lors, en affirmant que le conseil professionnel "devait reconnaître que le stage d'intégration suivi par M.

[B] [L], 37 ans, né le 12 avril 1979 à [Localité 3] » et que « Monsieur [B] [L] réside à proximité des biens objet de la reprise, [Adresse 1] et remplit les conditions de capacité et d'expérience professionnelle

professionnelle acquise par les salariés titulaires d'un mandat syndical au cours de leur carrière, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 4 du protocole d'accord sur

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2005, qui, pour exercice illégal de la profession d'avocat et tentative d'escroquerie, l'a condamné

, y compris dans les techniques connexes, en justifiant d'un diplôme bâtiment du niveau IV de l'Education nationale ou d'une expérience équivalente, de sorte qu'en décidant que M.

enfreinte ; qu'en considérant qu'il était indifférent, pour l'appréciation de la régularité de la citation, que celle-ci ait improprement visé l'article 1.3 du règlement intérieur national de la profession

L'article 3.4 de l'accord collectif prévoit que l'évolution professionnelle et de rémunération des salariés exerçant des fonctions représentatives est déterminée comme pour tout autre salarié, en fonction

Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON, les observations de la société civile professionnelle

société importante exerçant son activité sur tout le territoire national - aboutissait en fait à empêcher très largement le salarié, une fois son contrat rompu, d'exercer une activité conforme à sa qualification

, et ne sont pas nécessairement « vulnérables » comme le prétendent les consorts [N] », sans jamais caractériser l'expérience de Madame [R] en matière d'assurance, la cour d'appel a privé sa décision de

de la BNP, devenue BNP Paribas, en octobre 1961 ; que, par lettre du 18 juillet 1996, l'employeur lui a notifié sa mutation du poste de directeur de l'agence de Noisy-le-Sec à celui de conseiller professionnel

directement, soit par le truchement du cabinet Herterich, à la moindre vérification de cette expérience professionnelle ; alors que durant la "période d'adaptation" prévue au contrat de travail, il avait

et constater au préalable que l'ensemble des critères définis par la convention collective et la fiche de poste applicables dans l'entreprise, sont remplis et les respecter, notamment lorsqu'une expérience