X... devait se voir reprocher une insubordination ainsi que le responsabilité de conflits, notamment avec M.

instance de Lisieux, le vice affectant le bateau n'empêche pas la navigation et donc ne compromet pas l'usage de la chose ; qu'il peut en outre faire l'objet d'une réparation.

X... la traitait de « fainéante », lui criait dessus et multipliait les reproches à son encontre, selon Mmes Marie-Katel D...et Carine L..., qui exposent, également, avoir assisté à un repas de famille

les conséquences légales de ses constatations et, ainsi, violé les articles L. 4122-1, L. 1232-1, L. 1234-5, et L. 1234-9 du code du travail ; 2°/ que l'acte d'insubordination précédé de mises en garde

la demande du docteur X... d'être remplaçant et non pas le point de savoir si Bruno Y... pouvait ou non se faire remplacer par son confrère X..., l'intervention volontaire de ce dernier n'ayant aucun effet

Y... tendant à la réparation de son préjudice au titre de la perte de ses revenus, l'arrêt retient qu'en sa qualité d'employé, M.

La gamme de ces produits est précisée ci-après : Toute diversification du mandant entrainant la création ou la diffusion de produits (ou services) nouveaux, en-dehors de la gamme ci-dessus, devra être

La société ATAC/AUCHAN justifie en effet de divers travaux d'entretien entre 1990 et 2005, telles la réfection de la voie d'accès, d'enrobés, de caniveaux et bordures, des reprises et réfections de voiries

du préjudice économique effectivement subi aux motifs que le Conseil constitutionnel aurait dit une telle réparation inconstitutionnelle, la cour d'appel a méconnu l'étendue de ses pouvoirs et violé l'article

dommages-intérêts pour harcèlement moral et modification du contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que le harcèlement moral est constitué par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet

compensateurs sans avoir mis en place de dispositif précis de comptabilisation ou d'enregistrement des heures de travail effectuées et des heures de repos compensateurs accordées ; qu'il en résultait

En effet M. J...

énonçant le contraire pour allouer à M. et Mme X..., qu'elle a qualifiés de cautions non averties, des dommages-intérêts en réparation d'un prétendu manquement de la banque à son devoir de mise en garde

X... était particulièrement avisé » et en déduire que la banque n'était tenue d'aucun devoir de mise en garde à son égard, la cour d'appel a affirmé que M.

Je considère que vous n'avez pas respecté vos engagements ni exécuté le contrat de bonne foi en ce qui concerne le paiement des heures supplémentaires, le repos compensateur et les congés.

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'à la suite du placement en garde

[K] [P] ait emporté à son domicile une grande quantité de matériels et marchandises appartenant à son employeur.

reconnaître le caractère effectif du retrait de M.

d'exercer ses activités professionnelles à compter du 1er février 1997 ; que le président de la chambre départementale des notaires du Morbihan l'a, dans ces conditions, assigné devant le tribunal de grande

B... la dégradation de la partie mitoyenne de la charpente pourrait être imputée personnellement à Mme Y... ou à l'immeuble dont elle a la garde ; qu'en effet, l'expert judiciaire a écrit dans son rapport