les imputant soit à ce prestataire soit au maître d'ouvrage ; Considérant que, en effet que si le maître d'ouvrage avait le contrôle général des conditions de la réalisation du projet jusqu'à la réception

, un véhicule pour l usage de sa femme ; que, malgré l utilisation forcenée des portables, le véhicule désiré ne serait jamais trouvé ; que Z... tentait une première explication assez voisine de celle

[O] a été victime le 2 juillet 2011, alors qu'il se rendait à son travail, d'un accident de la circulation impliquant son seul véhicule assuré par la société GMF assurances (l'assureur). 2.

Pour condamner M. et Mme [R] sur le fondement de la responsabilité décennale, l'arrêt retient que, si le carrelage collé sur une chape et les cloisons de plaques de plâtre sont des éléments dissociables

X... s'est chargé de récupérer en saisissant son véhicule, une voiture modèle Golf, vers mi-janvier 2004 ; du coup, il a emprunté 3 000 euros à sa mère et il a récupéré son véhicule qu'il a revendu par

L'arrêt énonce qu'il résulte de l'article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019, et de l'article 9, paragraphe 2, sous

X... est convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception à un entretien pour le 29 octobre 2009, mais refusée par l'Inspection du travail le 2 décembre 2009.

X... qui conteste la régularité de la géolocalisation du véhicule Jaguar, l'arrêt relève que ce véhicule est immatriculé au nom de Mme Zina E..., concubine de l'intéressé, que lors de la garde à vue, M

la Société de commercialisation de produits industriels, exerçant son activité sous la dénomination Sifam Trading (la société Sifam), elle-même spécialisée dans la distribution d'accessoires pour véhicules

et 2011 (20 118 euros), au titre de la TVA pour la seule année 2010 (631 622 euros, outre les pénalités) ; que les dettes à l'URSSAF ont augmenté de 325 080 euros pour la seule année 2011, que les cotisations

et structures bois hors lamellé collé. » et « 4,9 - Fourniture et pose (cloisons placoplâtre, bois) à structures métalliques ou bois. » ; qu'il n'était pas précisé que ces activités n'incluaient pas les

téléphone, matériels électroménager hifi vidéo ; que la société Promotec a pour objet social achat, vente, location, conception, exploitation de machines émettant et distribuant des coupons de réduction

V du présent titre, aux textes réglementaires pris pour leur application et aux dispositions du droit de l'Union européenne ayant le même objet ont libre accès à tous les locaux, installations et véhicules

A... et à sa propre expérience du commerce de véhicules d'occasion et des cuisantes conséquences de la collaboration commerciale passée avec son co-prévenu ; que de même, la connaissance de la langue allemande

rendez-vous, le lendemain à 8 heures, avec un certain "Sherdly" ou "Chardy", sujet américain demeurant "au 6, 16, ou 26", boulevard Malesherbes, pour traiter une affaire de vente, à grande échelle, de véhicules

; "aux motifs que les premiers juges l'ont retenu coupable du chef d'abus de confiance par la prise en charge par la Mutuelle des étudiants de Provence des frais de réparation de son véhicule de marque

cette dure-mère, voire l'a perforée pour s'enclaver dans sa face antérieure" ; que cet expert poursuivait : "le chirurgien a ensuite traité cette ouverture de la méninge par suture et application de colle

Y... était chargé de réceptionner au deuxième niveau de l'immeuble en construction les éléments préfabriqués en béton déposés par une grue ; qu'après avoir guidé la manoeuvre de la grue et fait poser en

[W] et une copie des actions qu'elle réalisait devait systématiquement être transmise à celui-ci, que M.

Y... seul-et non une rédaction collective-ce qui constitue une preuve du rôle de chef tenu par M.