avec les délégués du personnel, qu'il n'est pas établi que des solutions n'existaient pas au sein du groupe, en l'absence du registre du personnel et de l'organigramme complet ; que le refus par un salarié

pause n'existe pas sur la nouvelle feuille de prépaie" ; qu'au terme du compte-rendu de réunion des délégués du personnel du 23 octobre 2008, il est mentionné que "Les élus font remarquer que les gammes

françaises, et l'application de normes états-uniennes, ce dont il ressortait selon lui que le site de [...] était réputé être le premier en matière de conditions de travail ; - le compte rendu de la réunion

X..., l'OPAC de Tours avait produit le procès-verbal de la réunion des délégués du personnel dont il résultait qu'ils avaient estimé le reclassement du salarié impossible en raison de la nature des restrictions

des délégués du personnel du 3 juillet 2013, s'étonnant de l'absence d'entretien avec M.

d'une régularisation liée à sa sous-classification lors du transfert de son contrat de travail aux Galeries Lafayette en 2007, comme il l'a été exposé ci-dessus ; attendu que le compte rendu de la réunion

fait l'objet d'une différence de traitement injustifiée, s'agissant de la gratification de certains salariés par l'employeur par chèques vacances ; 4°) il n'était pas convoqué par l'employeur aux réunions

Code de procédure pénale "alors, de troisième part, qu'il résulte de l'ensemble des pièces produites par le prévenu et notamment ses conclusions d'appel ainsi que les extraits d de procèsveraux de réunions

L. 3121-23 du code du travail et que cet article entré en vigueur le 1er août 2008, était applicable au jour de la saisine du conseil de prud'hommes ; qu'il soutient que le seul compte-rendu de la réunion

Lors de sa séance du 2 juillet 2002, le CHSCT a noté que ce document sera tenu à la disposition de l'inspection du travail pour le 7 novembre 2002 ; lors de la réunion des délégués du personnel du 31 mars

X... a été engagé le 6 mars 1986 en qualité de responsable d'exploitation par la société Rénov'Cuves avant d'être nommé directeur délégué de la société le 1er avril 2004 ; qu'il a été licencié pour faute

E.Leclerc Région Économique Provence-Alpes-Côte d'Azur SAS Maridis », - pièce 3 la convocation de la réunion des délégués du personnel du 15 décembre 2006, - pièce 4 le compte rendu de la réunion des délégués

ETAM dispose que le BEPC, dans le régime d'équivalence prévu avant 1994, et restant applicable au personnel engagé avant cette date, donne un niveau de 2 en français, 2 en arithmétique mais seulement

et « la surveillance générale sont assurés tous les jours 24h sur 24 par le prestataire de sécurité du bailleur » ; qu'au surplus la nature de partie commune dudit parking a été rappelée lors de la réunion

demande de nullité de son licenciement, l'arrêt énonce que l'intéressée ne peut valablement se prévaloir de sa convocation à entretien préalable notifiée pendant sa période de protection, ni de la réunion

du personnel ; " aux motifs qu'il avait tenu la réunion des délégués du personnel le 30 juin 1982 en la seule présence du délégué titulaire cadre, M.

" ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 21 JANVIER 1975, Y..., DIRECTEUR DE FABRICATION AUX ETABLISSEMENTS ALSTHOM, A INTERROMPU UNE REUNION DES DELEGUES DU PERSONNEL A LAQUELLE PARTICIPAIENT

Lors d'une réunion des délégués du personnel de la société J...            , le 31 mars 2011, sur interrogation, la direction répondait que le nouveau barème, appliqué pour la promotion 2011, s'appliquerait

Manuel A..., ingénieur salarié de la société Altran Technologies et délégué du personnel titulaire, qui indique qu'à l'occasion d'une réunion de délégués du personnel qui s'est tenue le 26 septembre 2012

X..., B..., François D... et Jean-Yves D..., salariés de la société Pierre C... et ayant la qualité de délégués du personnel, ont cessé le travail le 21 mars 1987 avec d'autres salariés pour appuyer leur