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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00690

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

dû sur l'intégralité de l'ancienneté du salarié (4,82 ans) peut être évalué à 60 804,77 euros [ ] et non à 69 161,62 euros comme demandé par le salarié », ce dont il résultait que seul le montant du rappel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00471

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

de primes, de rappels de salaire et de congés payés afférents alors, « qu'un usage suppose la constatation d'une pratique générale de l'employeur en accordant un avantage à l'ensemble du personnel ou

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soc

6137217acd580146773f41ce

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

E..., B..., X..., Y... et Z..., une certaine somme à titre de provision sur le rappel de prime d'ancienneté qu'ils réclamaient pour des périodes se situant d'octobre à décembre 1986, alors, selon le pourvoi

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soc

6137236ccd580146774098f8

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

société GLP vins fait grief aux arrêts attaqués (Paris, 26 mars 1998) d'avoir ordonné la poursuite des contrats de travail des salariés aux anciennes conditions et de l'avoir condamnée à verser un rappel

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soc

6137236ecd58014677409b5a

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de rappel de primes et de dommages-intérêts pour préjudice moral et financier ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

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soc

61372446cd5801467741425f

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

prud'hommes d'une demande tendant à faire constater qu'elle avait fait l'objet d'un licenciement abusif, demande à laquelle il a été fait droit ; qu'en cause d'appel, elle a également formé des demandes de rappels

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soc

61372283cd580146773fde45

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

reversées par l'employeur à titre de demi-salaire étaient inférieures aux indemnités de sécurité sociale ; alors, d'autre part, que pour la période de congé de maternité, les sommes versées à titre de rappel

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soc

613721dacd580146773f81a7

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

Y..., qui a été à son service du 10 septembre 1974 au 31 décembre 1986 en qualité de vendeur, un rappel d'heures supplémentaires et congés payés afférents, ainsi qu'un rappel d'indemnité de licenciement

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soc

613722a8cd580146773ffbc5

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

terme à tous les contrats de travail et versait diverses sommes aux salariés ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de rappel

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soc

613721aacd580146773f5d65

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

tout moment ; que le moyen manque en fait ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait également grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes de paiement d'heures supplémentaires, de rappel

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soc

61372401cd580146774110e2

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

qualité d'aide-monitrice ; qu'elle a été promue monitrice "C" à compter du 1er octobre 1978 ; que, contestant le calcul de sa rémunération, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel

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soc

6137244ccd58014677414574

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

X... une somme à titre de rappel de salaire pour la période d'octobre 1994 à janvier 1995, outre une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la même décision rejetant ses demandes en

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soc

61372357cd5801467740885f

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

l'un des chefs est indéterminé, est susceptible d'appel ; que tel est le cas de la demande dont l'un des chefs tend à obtenir l'application d'une convention collective, quel que soit le montant du rappel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00089

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à ce que la société soit condamnée à lui verser la somme de 6 884,50 euros à titre de rappel de salaires pour la période du 1er août

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02119

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter, d'une part, de ses demandes en paiement de rappel de salaire outre les congés payés afférents, de dommages-intérêts pour préjudice subi du fait du non-paiement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00318

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

à l'arrêt de déclarer irrecevables les demandes, nouvelles en appel, en vue d'ordonner sa réintégration à son poste de travail ou à un poste équivalent et de condamner l'employeur au paiement d'un rappel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01165

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

La salariée fait grief à l'arrêt de constater que les sommes qui lui étaient dues au titre des rappels de salaire pour la période antérieure au jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00667

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de rappel de salaire, alors « que lorsque le recours à des heures complémentaires a pour effet de porter la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01855

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

; que les salariés ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen ci après annexé : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes en rappel

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soc

61372291cd580146773fe91b

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

X... fait grief à l'arrêt attaqué, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé, de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaires ; Mais attendu qu'appréciant les éléments de fait et les preuves

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