La Société marseillaise de crédit conteste la recevabilité du moyen.

A partir de l'ouverture de la procédure collective, les organes de la procédure ne pouvaient ignorer l'existence de faits dont la société indique être victime de la part de monsieur Y... en l'étal de l'audition

, QUE la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, en retenant, d'une part, que M.

avaient, cependant qu'ils étaient associés de la société Le Méhauté, fait réaliser par cette dernière, sans contrepartie, des travaux au bénéfice de la SCI Catherine dans laquelle ils détenaient des parts

Y... avaient, cependant qu'ils étaient associés de la société Le Méhauté, fait réaliser par cette dernière, sans contrepartie, des travaux au bénéfice de la SCI RGMH dans laquelle ils détenaient des parts

avaient, cependant qu'ils étaient associés de la société Le Méhauté, fait réaliser par cette dernière, sans contrepartie, des travaux au bénéfice de la SCI Saint Marcellin dans laquelle ils détenaient des parts

.. avaient, cependant qu'ils étaient associés de la société Le Méhauté, fait réaliser par cette dernière, sans contrepartie, des travaux au bénéfice de la SCI Blaise dans laquelle ils détenaient des parts

.. avaient, cependant qu'ils étaient associés de la société Le Méhauté, fait réaliser par cette dernière, sans contrepartie, des travaux au bénéfice de la SCI Sophie dans laquelle ils détenaient des parts

et pour une part par M.

Y... et condamne la MAAF à paiement, l'arrêt rendu le 19 février 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Pau ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles

X..., la cour confirmera la décision des premiers juges sur la recevabilité de la constitution de partie civile et l'infirmant pour le surplus, condamnera la SAS Pastural à verser à M.

, 6°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est 87 rue de Richelieu, 75002 Paris, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

H..., contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige les opposant à Mme K...

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a dit que la créance de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AQUITAINE POITOU CHARENTE à l'encontre

La banque conteste la recevabilité du moyen en soutenant qu'il est nouveau. 10.

Recevabilité du pourvoi incident contestée par la défense 10.

(9e), ..., 3°) de la MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (MGFA), ayant son siège social ..., avec agence à Paris (9e), ..., 4°) de la compagnie LA PATERNELLE, ayant son siège social à Paris (9e

La société Vandel fait grief à l'arrêt de juger irrecevable comme prescrite l'action en délivrance qu'elle a engagée à l'encontre de la société Cummins, alors « que la prescription est suspendue lorsque

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

X..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Word irrecevable à l'encontre de la société Albingia et en ce qu'il l'a débouté de ses demandes à l'encontre de la société Sogim