conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ahmed X... coupable d'avoir omis de communiquer à l'autorité administrative compétente les documents ou renseignements

du matériel vendu aux besoins de l'acheteur, qu'en statuant de la sorte, tout en relevant les lacunes de la société venderesse et les difficultés ayant accompagné la formaltion du personnel, sans rechercher

qui précise que le délai de 10 jours court à compter de la signification "quelqu'en soit le mode", l'appel doit être déclaré irrecevable ; que la prévenue n'ayant plus d'adresse connue et les recherches

Gérald X..., ... 1er, et au domicile de celui-ci, ..., bâtiment B, 7e étage, bâtiment C, 6e étage, à Paris 3e, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la société anonyme Compagnie cotonnière

Y... ont vendu à la société Financière Immobilière Commerciale et Industrielle (FICI) l'ensemble des lots composant une copropriété, l'acte visant expressément une note de renseignements d'urbanisme établie

si l'avis du médecin-conseil figurant sur la fiche de colloque médico-administratif ne corroborait pas le courrier du 24 avril 2006 renseigné par le Dr Z... fixant la première constatation médicale au

De retour à l'étude, mes recherches sur l'annuaire électronique ne m'ont pas permis d'obtenir quelconque renseignement.

qui l'a commis, une intention de nuire ; qu'il requiert seulement une faute notamment constituée, même sans mauvaise foi, par une simple négligence ou une imprudence ; que la cour d'appel a omis de rechercher

[B] au regard des éléments d'actif de son patrimoine, sans tenir compte, comme elle y était invitée, des charges déclarées dans la fiche de renseignement patrimonial fournie à la banque, la cour d'appel

qu'en ne fournissant aucune précision sur les énonciations de l'acte ni son mode de remise, et qu'en relevant que la signification portait sur un jugement qualifié à tort de jugement par défaut sans rechercher

des Flandres alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions, l'employeur avait fait valoir que les mentions figurant sur les fiches de paie de son personnel avaient été portées sur la foi des renseignements

élaborée par le Bureau de vérifiaction de la publicité interdisant toute interactivité entre le consommateur recevant le message publicitaire et un opérateur, chargé de fournir par téléphone tous renseignements

à leur payer des dommages-et-intérêts alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'après avoir constaté que le contrat avait été conclu entre la société Samidis et la société Disco Gros, et que les renseignements

de l'enfance délinquante s'appliquent quand bien même une partie des faits reprochés aurait été commise durant la majorité du mis en examen ; qu'en retenant que, malgré l'absence de recueil de renseignements

n'y avait pas eu de recherches dans l'eau, les plongeurs n'étant pas intervenus, que les gendarmes n'étaient intervenus que deux heures après le début des recherches, qu'un hélicoptère s'était bien déplacé

irrémédiablement compromise engage la responsabilité de la banque prêteuse ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a décidé qu'aucune faute ne pouvait être retenue à l'encontre de la banque, sans rechercher

refusé ; il s'est ainsi conformé aux dispositions de l'article 164 du Code de procédure pénale ; le fait que l'expert ait, pour exécuter la mission donnée par le juge d'instruction, utilisé des renseignements

législation sur les stupéfiants ; "aux motifs adoptés des premiers juges, que Serge Y... avait affirmé dès le premier interrogatoire, que Elvan A... était son fournisseur, qu'il donna tous les renseignements

Y... n'avait pas mesuré l'appartement litigieux (violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile) ; 3 / que la cour d'appel aurait dû rechercher ainsi qu'elle y était invitée si la société

[C] n'avait pas procédé en son temps à son changement d'adresse, et que les recherches effectuées par l'huissier pour rechercher M.