Des incidents entre manifestants et contre-manifestantes ont éclaté à cette occasion. 4.

X..., demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), défendeurs à la cassation ; Les défendeurs ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; MM.

contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui

;indice élémentaire des salaires régionaux de BTP ne soit pas suffisamment en relation directe avec l'objet de la convention pour qu'il soit prononcé la nullité de la clause de révision (jugement

contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé

[H] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation.

guéri le 16 juillet 2007, puis d'une rechute le 24 septembre 2007, dont il a été reconnu consolidé le 6 juillet 2009, avec attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle de 43 %, porté à 45 %

de vendre un immeuble de gré à gré aux conditions d'une offre déterminée ne vaut qu'au profit de l'auteur de celle-ci, le juge devant apprécier les offres reçues pour autoriser la vente de gré à gré ;

commissaire qui n'avaient pas existé et que les avis publiés ne comportaient pas la décision du juge commissaire, ils se sont inscrits à titre incident en faux contre ces pièces par déclaration du 23

commissaire qui n'avaient pas existé et que les avis publiés ne comportaient pas la décision du juge commissaire, ils se sont inscrits à titre incident en faux contre ces pièces par déclaration du 23

commissaire qui n'avaient pas existé et que les avis publiés ne comportaient pas la décision du juge commissaire, ils se sont inscrits à titre incident en faux contre ces pièces par déclaration du 23

qu'en conséquence, le juge devait se prononcer sur l'incident de faux ; qu'en estimant que si, au cours de l'instance d'appel, les banques avaient produit les pièces litigieuses, elles ne les avaient

contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leurs recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque,

à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [...]                                    , défenderesse à la cassation ; Le Crédit foncier de France a formé un pourvoi incident

X... et Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

N'ETAIENT PAS LES FONCTIONS QUI LUI AVAIENT ETE CONFIEES PUISQUE SON TRAVAIL CONSISTAIT A S'INFORMER DES APPELS D'OFFRES, A Y REPONDRE PAR DES SOUMISSIONS AU NOM DE SON EMPLOYEUR, A S'OCCUPER DE LA REVISION

production d'énergie électrique, comportant notamment le droit d'exploiter une centrale électrique, ainsi que des biens immobiliers constitués de la centrale et des terrains avoisinants ; qu'à la suite d'incidents

1°) ALORS QUE le défaut d'exercice d'un contredit contre le jugement d'incompétence opposé à une action en bornage confère autorité de chose jugée à ses motifs relatifs à la propriété ; qu'en refusant

X... ; que, sur le recours de l'intéressé, le tribunal du contentieux de l'incapacité (Ajaccio, 2 octobre 1996) a porté ce taux à 6 % ; Attendu que M.