Jean-Bernard D..., du contre-rapport d'expertise photographique réalisé par M.

liés à l'intervention d'une entreprise extérieure appelée à effectuer des travaux dans l'établissement et d'une façon plus générale liés aux travaux du bâtiment au sens du décret du 8 janvier 1965 réalisés

A... apparaissant établi par tous les témoignages recueillis ; 2- Sur les faits supposés d'escroquerie considérant que le délit d'escroquerie suppose, ainsi que le prévoit l'article 313-1 du code pénal

l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Dominique X... coupable de destruction de biens appartenant à autrui par l'effet d'un incendie ; "aux motifs, d'une part, que les résultats des investigations réalisées

du même côté ; que, pour sa part, le véhicule Peugeot de Jean-Orange X... présentait trois zones de chocs importants sur son angle avant droit, son côté arrière droit ainsi que son avant gauche ; qu'enfin

Q... et J... attestent qu'ils ont tous deux été informés par celle-ci, sous le sceau de la confidence, et bien avant le dépôt de plainte, qu'elle avait subis des abus sexuels de la part de son beau-père

ce n'est pas de son fait, la machine dont s'agit ayant été fabriquée et importée comme telle depuis plusieurs années ; mais attendu qu'il appartient au chef d'entreprise de veiller personnellement à tous

[D] [M], 2°/ Mme [J] [M], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ la société Batsecur, société à responsabilité limitée, 4°/ la société Xabia, société civile immobilière, ayant toutes les

Le même jour, le juge d'instruction a sollicité les réquisitions du procureur de la République financier, lequel a requis la mise en oeuvre des procédures précitées. 10.

Le même jour, le juge d'instruction a sollicité les réquisitions du procureur de la République financier, lequel a requis la mise en oeuvre des procédures précitées. 10.

les opérations effectuées ne peut être établi qu'en présence du représentant légal de la société ou de toute personne dûment habilitée à cet effet ; qu'en se bornant à relever que toute personne exerçant

H... et K... s'en trouvaient protégés ; " 2- aux motifs que Noël B... n'a pas contesté avoir remis l'illustration des façades réalisées par MM.

. ; que les expertises sollicitées par Pierre X... ne sont pas nécessaires à la manifestation de la vérité dès lors que plusieurs éléments du dossier, confortent les conclusions de Romuald Y..., établissent

ressort du contrôle effectué, le 1er avril 1996, qu'Edgard X..., dirigeant de la SARL "Entre elles et nous" exploitait à cette date un atelier de confection ..., dans les locaux d'une société "Kerly" qui, avant

nullité soulevés en première instance par le prévenu relatifs aux citations qui lui ont été délivrées le 15 novembre 2011 et le 2 juillet 2012, n'ont pas été soulevés in limine litis devant la cour avant

redressement judiciaire des SARL Soganim et Soganimes, ayant pour activité le gardiennage et la surveillance, le procureur de la République a ordonné, le 10 mai 1994, une enquête préliminaire, puis requis

pour le 25 septembre, avec le même objet, la réunion du 17 n'avait pas été pour autant annulée ; que la responsabilité pénale de Jacques X..., qui ne conteste pas avoir eu la compétence et les moyens requis

d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2001, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 15 mois avec sursis, à 3 ans d'interdiction d'exercer toute

Fabrice A..., réitérés tout au long de la procédure et confortés par les déclarations de sa soeur, que les faits avaient été conçus longtemps avant le jour choisi et que ce projet était connu de tous les

"effectué des commandes fictives ou des commandes plus importantes que celles réellement nécessaires - avant de réduire de moitié la commande sans aviser le bureau achat de cette modification - ce qui