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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02128
26 novembre 2014
d'entreprises susceptibles de l'accueillir, qu'un autre supérieur hiérarchique, Monsieur Y...- alors qu'il n'avait même pas assisté à la présentation en question-avait publiquement humilié la salariée
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02445
15 novembre 2017
égale au montant de la rémunération qu'il aurait dû percevoir entre son éviction de l'entreprise et sa réintégration, peu important qu'il ait ou non reçu des salaires ou un revenu de remplacement pendant
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10711
29 juin 2017
de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée du préavis ; l'employeur qui invoque la faute grave
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00108
24 janvier 2018
G... avec d'autres salariés de l'entreprise : Que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01482
17 octobre 2018
protégé ; que ce changement de fonction, intervenu sans consultation préalable du comité d'entreprise et dans des conditions de nature à déstabiliser les salariés, a eu pour conséquence de dévaluer son
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01428
10 octobre 2018
de sa demande de requalification des contrats de mission en un contrat de travail à durée indéterminée à l'égard de l'entreprise utilisatrice, l'arrêt retient que la salariée ne démontre pas qu'elle a
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10267
17 mars 2021
Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il juge utiles. / En l'espèce, Madame M... fait valoir qu'elle a été victime de faits de harcèlement
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11316
11 décembre 2019
La faute grave, dont la preuve incombe à l'employeur, est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00050
26 janvier 2017
Si un doute subsiste, il profite au salarié » ; que la lettre de licenciement du 27 juin 2011 dit : « Nous vous avons reçu le 24 juin 2011 pour l'entretien préalable à licenciement que nous envisagions
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200677
25 avril 2013
de manutention, en fonction des besoins de ces entreprises ; que postérieurement à ce texte, les dockers ont été classés en deux catégories, à savoir d'une part professionnels mensualisés ou intermittents
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01322
2 juillet 2014
bien l'ensemble du personnel de l'entreprise, notamment compte-tenu de la multiplicité des installations et équipements contenant de l'amiante et du nombre de salariés intervenant régulièrement sur ces
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00920
23 mai 2013
la prise d'acte de la rupture par le salarié, où le directeur général écrivait encore (après lui indiqué que " soit tu valides soit tu refuses " à propos du rôle assigné à M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01716
20 octobre 2015
traînait sur les lieux de son travail cela relevait de ses convenances personnelles, qu'il est fantaisiste de prétendre que l'acheteur a besoin de voir le poisson avant de se porter acquéreur ; il en
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00397
31 mars 2021
au salarié, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10938
10 novembre 2021
le maintien du salarié dans l'entreprise et la poursuite du contrat.
ECLI:FR:CCASS:2017:C210200
16 mars 2017
, l'attestation mentionne « EPI disponibles fournis en tant que de besoin » ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00769
24 avril 2013
persistant de voir Monsieur X... réintégrer le poste qu'il occupait, conforme à ses qualifications professionnelles ; que dans un courrier en réponse du 24 septembre 2007, le salarié a refusé ces propositions
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10363
21 mars 2018
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de ses demandes tendant à voir constater les manquements de l'employeur à ses obligations de sécurité et de formation
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02397
8 novembre 2017
estime que ce travail peut être accompli n'importe où : sur un parking dans une voiture, dans la salle d'un « fast food », dans une salle d'attente... et que le matériel informatique pouvait être mis
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00923
23 mai 2017
à la présence du salarié de l'entreprise ce que confirment Monsieur K... et Madame I... ; même si une telle position de la part de l'employeur peut être discutée, ce seul motif ne pouvait constituer un
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