d'Avignon, Henry Y... avouait n'avoir placé qu'un million de francs dans un investissement douteux en Allemagne, avoir fait plusieurs versements à Philippe X... et avoir utilisé le reste pour rembourser

H..., ont retenu qu'il s'agissait d'un témoignage isolé, compte tenu de la rétractation de certains autres témoins, et que les propos prêtés à Philippe Z... n'établissaient pas de façon certaine la décision

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par contrat à durée déterminée à temps partiel du 30 septembre 2002, à raison de trois

et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance, à l'exception

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la Caisse autonome de retraite des médecins de France ([...])

de pension de retraite.

du trop-perçu ; que la société Hayem souligne que le juge des référés confirmé en appel a retenu que la locataire était bien tenue des charges contractuelles, que l'ensemble des factures sur la base desquelles

de l'époux qui demande le bénéfice de cette prestation, au regard des circonstances particulières de la rupture.

I..., qui est un ancien exploitant agricole à la retraite, a perçu en 2015, d'après l'avis d'impôt correspondant, une pension de retraite de 1041 euros par mois, à laquelle il faut ajouter le forfait fiscal

, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources.

de procédure pénale ; Attendu que pour rejeter l'exception de prescription proposée notamment par le prévenu Y..., la cour d'appel après avoir constaté que l'escroquerie commise dans le cadre des trois

la prestation compensatoire et les autres mesures seront confirmées ; Aux termes des articles 270 et suivants du code civil, la prestation compensatoire est destinée à compenser, autant qu'il est possible

B... de sa demande tendant à voir condamner Mme C... à lui verser une prestation compensatoire ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « sur la prestation compensatoire que Mme C... conteste tout versement d'une prestation

l'intégralité des mensualités de l'abonnement jusqu'au terme du contrat, de sorte que la condition tenant au remboursement de l'intégralité de l'avance consentie, inhérente au contrat de crédit, fait

de pensions de retraite » ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu sur ce point, au vu d'une « simulation de retraite faite novembre 2009 et réactualisée le 15 novembre 2011 », que M.

[N] de sa demande principale de suppression de la prestation compensatoire versée à Mme [G] sous forme de rente, de l'avoir débouté de sa demande subsidiaire de réduction de cette prestation compensatoire

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses trois dernières branches, ci-après annexé 4.

à l'antenne pôle emploi concernée les indemnités de chômage versées dans la limite de trois mois de prestations.

de pension de retraite.

de retraite, leur patrimoine tant en capital qu'en revenu après la liquidation du régime matrimonial ; que la prestation compensatoire prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge,