Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Besnier de la

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Ghestin, avocat aux Conseils, pour la société civile immobilière Les Lauriers Roses PREMIER MOYEN DE CASSATION Il

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour la SCI La Rode PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avis donné aux parties conformément aux dispositions de l'article 1015 du nouveau code de procédure civile : Attendu que Mme Marie-Rose

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE MOYEN CRITIQUE L'ARRET ATTAQUE < EN CE QU'IL A ETE RENDU PAR LA COUR AUTREMENT COMPOSEE, ET QUE LA COUR NE CONSTATE PAS QUE LES AVOCATS DES PARTIES AIENT ETE DE NOUVEAU

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mmes X...

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Lesueur de Givry, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de M. X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Thiriet et compagnie, les conclusions de M.

Acquaviva, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. et Mme I..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de Me Vuitton, avocat de Mme Maman X..., les

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.

Leclercq, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Rose automobile, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la Banque de Bretagne les conclusions de M.

EN 1. 000 PHOTOS », « L'AMOUR DES ROSES », « NOUVELLES FLEURS », « ROSES ANCIENNES ET ROSES SAUVAGES », « THE ENGLISH ROSE », il s'agit d'ouvrages destinés à vanter les caractéristiques de telle ou telle

AUDIENCE PUBLIQUE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 44 DE LA CONSTITUTION, 12, 85 ET SUIVANTS ET 177 DU TRAITE DE ROME

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu les articles L. 131-2 et L. 131-3 du Code de l'organisation judiciaire ; Ordonne le renvoi devant