JOTUL auprès de la société JOTUL France (la société JOTUL), avec laquelle la société F...

AUX MOTIFS QUE : « Considérant que, par acte du 18 juillet 2011, la société Cofipro aux droits de laquelle se trouve la société Barat Group à cédé à la société JPP Développement l'intégralité des parts

Y... et Z... étaient d'ores et déjà agréés, d'autre part, conclu des contrats d'exercice avec ces praticiens, dans lesquels elle reconnaissait être avisée du projet destiné à les transférer à la société

de lui régler une prime de 5 400 brut ; que le 1er avril 2007, la Société ETHIX ayant cédé son droit de présentation de clientèle d'expertise comptable à la Société ECONOMIE COMPTABILITE ASSOCIES, représentée

Castor à laquelle il a cédé l'une de ses actions, l'autre étant cédée au dirigeant de cette société ; qu'il a ultérieurement démissionné de ses fonctions pour entrer au service de la société MPN, constituée

sociétés aient une activité identique et qu'une des sociétés soit dépendante économiquement de l'autre n'est pas de nature à caractériser l'existence d'un coemploi ; qu'en se bornant à énoncer que les

et du résultat ; que leur existence s'apprécie au niveau du secteur d'activité du groupe auquel l'employeur appartient ; que la société [...] ne verse aux débats aucun élément permettant de connaître

Auto-sélection, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société EDC Motors, Enseigne auto service rapide, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ la

groupe incluant une société Optimum, située à Agen qui exerçait dans le même secteur d'activité et partageait un dirigeant commun (M.

GARAGE ROYAL, n'a pas été cédé, la société Z...n'ayant acquis que la branche d'activité véhicules d'occasion que la société exploitait avant de devenir concessionnaire exclusif ALFA ROMEO ainsi que le

B... dans la perspective de l'augmentation de capital prévue au début de l'année 2002 ; que ce projet d'investissement dans un groupe de société exerçant leurs activités dans le secteur de la presse ou

-X...et assurant, en application d'une convention conclue avec la société d'intérêt collectif agricole Ouest Elevage (la SICA), le suivi sanitaire de ses élevages de veaux, a, par acte du 5 mai 2008, cédé

dépôt par la société Châteauform d'une déclaration des forages existants et projetés auprès de la mairie de Sorgues ; que cette dernière déclaration supposait préalablement une autorisation préfectorale

dessiné et créé sous ce nom par Mme X..., ainsi que des textes élaborés par Mme Y... ; que toutes deux ont cédé leurs droits sur ces créations à la société Prest Edit ; que la société La Martinière groupe

Rycap-Senteurs beauté boutique parfums, 2 / de la société Beautérama Foux, société à responsabilité limitée dont le siège est 8, place de la Foux, 06130 Grasse, 3 / de la société Beautérama Honoré

B... , société filiale d'IDC créée te 28 mai 2010 a repris l'activité d'imprimerie de la société Imprimerie B.

X... est devenu gérant de la société Telima Dijon, dans laquelle il détenait 51 % du capital social, la société Solutions 30 étant titulaire de 49 % des parts sociales ; que le 1er avril 2010, il a cédé

de la société, leur description faisant apparaître que les réalisations effectuées peuvent s'adapter à n'importe quelle activité du secteur tertiaire ; qu'il n'est pas contesté par ailleurs qu'au cours

Autorisation SEVESO, autorisation de stockage à hauteur de 300 tonnes d'oxyde d'éthylène et autres autorisations délivrées par les autorités compétentes dans la limite de leur transmissibilité (cf : arrêté

G... et plusieurs autres journalistes, ainsi que le Syndicat national des journalistes (le SNJ) ont assigné la société en paiement ; que le Syndicat national des journalistes-CGT (le SNJ-CGT) est intervenu