est demandé à la caution et non à ceux réclamés au débiteur principal, qu'en l'espèce, la saisie a été réclamée à hauteur de 140.507,81 € correspondant seulement au capital restant dû, que, dès lors,

leurs dettes, a notamment réduit à 14 000 francs le solde restant dû à la Société lorraine de crédit immobilier et décidé que cette somme produira intérêt au taux de 1 % et sera payée en 55 mensualités

de ce taux, la somme sur laquelle il doit s'appliquer et sa durée d'application.

, déchéance des intérêts dans les conditions visées par ce texte, ne décharge pas la caution de son obligation de payer les autres sommes dues en vertu du cautionnement ; Attendu que pour condamner

capital restant dû à cette date, avec intérêts au taux de 15,50 % à compter du 16 février 1988; aux intérêts au taux légal de 15,50 % sur les sommes dues au titres des échéances impayées à la date

, à moins qu'il ne s'agisse des intérêts résultant de contrats et prêts conclus pour une durée supérieure ou égale à un an, ou de contrats assortis d'un paiement différé d'un an ou plus ; que selon l'article

au principal de 2 606,84 euros, la cour d'appel s'est bornée à relever que la créance du syndicat résultant du jugement du 26 mars 2007 se monte à 14 636,00 euros, la somme de 15 428,94 euros versée par

restant dues au titre du prêt en principal, majorées des intérêts échus et non payés [?]

en validité de saisie-arrêt et en paiement des sommes restant dues, tant en principal qu'en intérêts conventionnels ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

que le cas échéant, le juge ne saurait reprocher aucun défaut de production sans en solliciter une nouvelle s'il s'avère ne pas disposer, en fait, des pièces ainsi réputées régulièrement versées aux débats

au cautionné et que l'engagement de caution restait expressément valable jusqu'à complet remboursement des sommes dues en vertu de l'obligation principale, en principal, intérêts, frais et accessoires

que la déchéance des intérêts n'était applicable qu'aux mensualités non acquittées par le débiteur principal, la stipulation du contrat de prêt selon laquelle les remboursements effectuées par le débiteur

à la société de trading une somme intégrant le montant des surcharges et la commission due à celle-ci ; que, par ailleurs, depuis 1996, par l'intermédiaire de la DTS, représentée, au sein du comité exécutif

X... et la banque ont signé le 30 septembre 1994 un protocole d'accord mettant fin à leur différend, la SAGIM faisant son affaire des intérêts de son co-indivis, la CISE ; que, le 29 décembre 1995, la

principal, le préjudice qu'éprouve la caution, pour avoir dû se substituer au débiteur principal, découle directement de l'obligation où s'est trouvée la caution de garantir le débiteur principal par

: - 25 524,47 € au titre du principal restant dû le 31/05/2010 sur le prêt relais de 350 000 €, / - 28 875,21 € au titre du principal restant dû le 31/05/2010 sur le prêt relais de 175 000 € ; que, sur

d'appel, sont publics à moins que la loi en dispose autrement ; qu'ainsi, méconnaît le principe de la publicité des débats l'arrêt attaqué des mentions duquel il ne résulte pas que les débats, à l'audience

venir en déduction des sommes restant dues par M.

Brea le 28 septembre 2007, soit 259.311 euros outre la somme de 499.922,38 euros au titre des pièces vendues sous clause de réserve de propriété ; que la somme restant due s'élève ainsi à 4.940.489,26

payés par la débitrice principale, alors, selon le moyen, que les paiements effectués par le débiteur principal sont réputés, dans les rapports entre la caution et l'établissement de crédit, affectés