du témoin de Sandra B... est acquis aux débats et qu'il sera procédé à l'audition de ce témoin ; "aux motifs que les griefs invoqués par la défense, selon lesquels l'audition de ce témoin n'est d'aucune

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de preuve objectif et directement contredit par deux témoins directs, M.

la cour d'assises interdit de donner lecture de tout ou partie des déclarations faites à l'instruction par un témoin acquis aux débats et comparant avant la déposition à l'audience de ce témoin ; que

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motif, défaut de réponse à conclusions, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

de Mme B..., puis une question prioritaire de constitutionnalité au nom de M Y... ont été déposés, que les débats, d'une part, le 1er juin 2016, ont porté sur la question prioritaire de constitutionnalité

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

" ; Attendu que le procès-verbal des débats mentionne qu'à l'audience du 7 décembre 1989, un témoin et deux experts n'ayant pas répondu à l'appel de leur nom, le président a indiqué qu'il serait statué

, DANS UNE PROCEDURE DISTINCTE, AUX FINS DE PREUVE DE LA VERITE DE FAITS DIFFAMATOIRES EN RAPPORT ETROIT AVEC CEUX QUI ONT MOTIVE SON INCULPATION, IL N'EN DEMEURE PAS MOINS QUE LE TEMOIN DONT LE NOM A

audition d'un témoin acquis aux débats qu'après avoir constaté l'absence de ce témoin et d'y avoir passé outre ; qu'en donnant lecture du procès-verbal d'audition de M.

témoignage à charge, en violation des droits de la défense" ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal que A..., témoin acquis aux débats, n'a pas répondu à l'appel de son nom, mais que, sans que la Cour

n'indique ni l'identité des témoins présents, ni celle des témoins ayant déposé sous serment, ne met pas la Cour de Cassation en mesure de vérifier que tous les témoins acquis aux débats, et à l'audition

A... ; qu'il est d'ailleurs intéressant de noter que plusieurs des noms qui apparaissent dans la procédure ayant donné lieu à l'arrêt du 19 septembre 2013 apparaissent aussi dans la procédure examinée,

CITE ET INSCRIT SUR LA LISTE DES TEMOINS ; " AU MOTIF QUE SON NOM N'AVAIT PAS ETE DENONCE A L'ACCUSE ; " ALORS QUE LE TEMOIN SEULEMENT CITE EST ACQUIS AUX DEBATS ET DOIT PRETER SERMENT A PEINE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

B... dira qu'il a inventé le nom de X...

général avait lu les déclarations d'un témoin acquis aux débats et non encore entendu et a passé outre aux débats (procès-verbal des débats, p. 16 et 17) ; " aux motifs que l'avocat général, avec l'autorisation

en parfaite connaissance de cause ; que les appelants répondent qu'ils ont acquis les appartements sans pouvoir les visiter et produisent aux débats des attestations en ce sens d'autres membres de la