AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, A DIT LES PREVENUS IRRECEVABLES A FAIRE ENTENDRE CERTAINS TEMOINS EN PREUVE DE LA VERITE DES FAITS DIFFAMATOIRES ET A REJETE LEUR DEMANDE DE SURSIS A STATUER

AU PLAIGNANT LES COPIES DES PIECES ET LES NOMS DES TEMOINS PAR LESQUELS ILS ENTENDAIENT FAIRE LA PREUVE DE LA VERITE DES FAITS QUE L'ARTICLE INCRIMINE LUI IMPUTAIT ; QUE L'UN DES TEMOINS DONT LES NOMS

, l'audition de ce témoin n'était pas indispensable à la manifestation de la vérité ; " alors, d'une part, que, tout témoin cité et signifié appartient aux débats et doit être entendu par la cour d'assises

FERNAND QUI A ETE ENTENDU ORALEMENT SANS PRESTATION DE SERMENT ET A TITRE DE SIMPLE RENSEIGNEMENT ; ATTENDU QUE CE TEMOIN, NI CITE, NI DENONCE, N'APPARTENAIT PAS AUX DEBATS ; QUE SON AUDITION SANS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

qui ont été entendus et de vérifier en outre que les témoins entendus sont bien ceux qui avaient été signifiés" ; Attendu qu'après l'appel des témoins cités et signifiés, le procès-verbal constate que

Jean B..., témoins régulièrement cités, le tribunal a fait application de l'article 439 du Code de procédure pénale qui lui confère le droit d'apprécier si la mesure sollicitée est justifiée ou non ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

de la défense non dénoncé au Ministère public et qui a été entendu sans serment, en vertu du pouvoir discrétionnaire du président ; " alors que le témoin Z..., ayant été régulièrement cité, appartenait

n'a pas été signifié dans les conditions prévues par l'article 281 dudit Code, de tels témoins ne pouvant être entendus sans prestation de serment en vertu du pouvoir discrétionnaire du président, que

: ATTENDU QUE L'ARTICLE 281, 3E ALINEA, DU CODE DE PROCEDURE PENALE, AUX TERMES DUQUEL L'EXPLOIT DE SIGNIFICATION DOIT MENTIONNER LES NOM, PRENOMS, PROFESSION ET RESIDENCE DES TEMOINS OU EXPERTS N'EST

PROCEDURE PENALE, DES DROITS DE LA DEFENSE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS CONSTATE, SANS MENTIONNER AUCUN NOM

CITES PAR LA DEFENSE DONT LES NOMS NE LUI AVAIENT PAS ETE SIGNIFIES ET QUE CES PERSONNES ONT ETE ENTENDUES A TITRE DE SIMPLE RENSEIGNEMENT EN VERTU DU POUVOIR DISCRETIONNAIRE DU PRESIDENT ; ATTENDU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

A..., ce dont pourrait témoigner M.

signifier (LRAR non réclamée) en 2006, ce qui fait craindre qu'il ne réponde pas aux convocations en justice à venir ; que, sans contredire le principe de la présomption d'innocence, la détention provisoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur