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320 résultats pour « vente de voyages et de séjours »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100467

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

dudit mariage, mais par l'existence d'un obstacle indépendant et contraire à la volonté de l'époux ; que ce constat, elle l'illustre également par le fait que « dès son premier voyage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100277

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

..., non par le fait dudit mariage, mais par l'existence d'un obstacle indépendant et contraire à la volonté de l'époux ; que ce constat, elle l'illustre également par le fait que « dès son premier voyage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR03439

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

régional de Poitou Charentes, - Le conseil général du Finistère, - La communauté d'agglomération du Pays de Lorient, - La commune de Ploemeur, - La commune de Saint-Nazaire, - Le conseil général de Vendée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11040

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

de venir tous les jours sur le plateau car une personne inexpérimentée peut rapidement encombrer sur un tournage ; A... ayant insisté, j'ai conseillé à W... lorsque je l'ai rencontrée de ne venir que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101260

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

[Q] et que ce dernier qui n'a pu obtenir d'elle autre chose que des confidences s'est vengé en établissant une attestation pour M. [V] ; M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

et apercevait, dans une cour, le corps d'un homme allongé sur le ventre entre deux véhicules ; que le brigadier-chef M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100853

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

P..., demandeur principal en divorce, établit n'avoir pas bénéficié du soutien de son épouse lors de la maladie de son père, cette dernière ayant préféré partir en voyage en Chine plutôt que de l'accompagner

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110046

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Y... à lui verser une prestation compensatoire sous forme d'une rente viagère de 700 euros par mois ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article 270 du Code civil, le divorce met fin au devoir de secours entre

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100580

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

[O] une somme de 183 285 euros était venu interférer dans le litige portant sur la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux pour la défense desquels maître [Y] était constitué avocat pour le compte de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110230

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

. ; que plusieurs attestations circonstanciées font état du comportement irrespectueux de l'intéressé à l'égard de son épouse, et ce au vu et au su des proches, ainsi que de son attitude volage et infidèle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10099

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[AD] [II] et Mme [BA] [VT] ; que ces deux entreprises partageaient la même boîte aux lettres ; que Mme [VT] soutient que nombre de ses venues dans cet immeuble étaient destinés à rendre visite à leur ami

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CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6b5

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

favorable de la directrice, Z... et, le 16 novembre 1995, d'une autorisation de l'inspecteur de l'Education nationale ; que, s'il est apparu, après coup, que cette activité s'analysait en une sortie ou voyage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101047

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

sur place, qui seront demandes par le consulat de France au moment de la demande de visa long séjour adoption de l'enfant, puis par le procureur de la république de Nantes lors de la transcription du

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01984

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Costel X... lors d'un voyage en Roumanie et "comme il gagnait une misère je lui ai proposé de venir avec moi en France.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00269

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

A la suite d'incidents survenus à l'occasion de ce séjour, il a été rapatrié le 8 mai 2009 et licencié pour faute grave par lettre du 9 juin 2009.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101196

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

X... perçoit une retraite complémentaire, qu'il fait de nombreux voyages autour du monde et qu'il dispose d'un patrimoine mobilier conséquent ; Que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02252

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

carte bancaire de l'entreprise pour payer des dépenses personnelles entre mars et juin 2012, cependant que les faits antérieurs, n'ayant finalement pas été sanctionnés par l'employeur, ne pouvaient venir

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100215

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

devait prendre effet en ce qui concerne les biens des époux, l'arrêt du 23 novembre 2017 retient que leur collaboration n'a cessé que le 9 décembre 2009, date à laquelle ils ont signé un compromis de vente

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CC

soc

érêts et d'indemnités de rupture dirigéesc/Cegelec La Réunion sans rechercher

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01083

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

3. 1 des clauses particulières», «13 - CLAUSE DE CONTRAT LOCAL : Le présent contrat a pour objet de définir les bases à partir desquelles sont fixées votre rémunération et les conditions de votre séjour

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01395

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

X...interrogé par le magistrat instructeur en présence de son avocat, avait déclaré : « le lendemain soir c'est-à-dire le 4 août au soir, il me semble que quelqu'un est venu nous chercher pour aller en

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