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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100467
20 avril 2017
dudit mariage, mais par l'existence d'un obstacle indépendant et contraire à la volonté de l'époux ; que ce constat, elle l'illustre également par le fait que « dès son premier voyage
ECLI:FR:CCASS:2015:C100277
18 mars 2015
..., non par le fait dudit mariage, mais par l'existence d'un obstacle indépendant et contraire à la volonté de l'époux ; que ce constat, elle l'illustre également par le fait que « dès son premier voyage
cr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR03439
25 septembre 2012
régional de Poitou Charentes, - Le conseil général du Finistère, - La communauté d'agglomération du Pays de Lorient, - La commune de Ploemeur, - La commune de Saint-Nazaire, - Le conseil général de Vendée
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11040
16 octobre 2019
de venir tous les jours sur le plateau car une personne inexpérimentée peut rapidement encombrer sur un tournage ; A... ayant insisté, j'ai conseillé à W... lorsque je l'ai rencontrée de ne venir que
ECLI:FR:CCASS:2016:C101260
9 novembre 2016
[Q] et que ce dernier qui n'a pu obtenir d'elle autre chose que des confidences s'est vengé en établissant une attestation pour M. [V] ; M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400
6 décembre 2017
et apercevait, dans une cour, le corps d'un homme allongé sur le ventre entre deux véhicules ; que le brigadier-chef M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100853
17 octobre 2019
P..., demandeur principal en divorce, établit n'avoir pas bénéficié du soutien de son épouse lors de la maladie de son père, cette dernière ayant préféré partir en voyage en Chine plutôt que de l'accompagner
ECLI:FR:CCASS:2018:C110046
24 janvier 2018
Y... à lui verser une prestation compensatoire sous forme d'une rente viagère de 700 euros par mois ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article 270 du Code civil, le divorce met fin au devoir de secours entre
ECLI:FR:CCASS:2021:C100580
6 octobre 2021
[O] une somme de 183 285 euros était venu interférer dans le litige portant sur la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux pour la défense desquels maître [Y] était constitué avocat pour le compte de
ECLI:FR:CCASS:2020:C110230
24 juin 2020
. ; que plusieurs attestations circonstanciées font état du comportement irrespectueux de l'intéressé à l'égard de son épouse, et ce au vu et au su des proches, ainsi que de son attitude volage et infidèle
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10099
15 mars 2017
[AD] [II] et Mme [BA] [VT] ; que ces deux entreprises partageaient la même boîte aux lettres ; que Mme [VT] soutient que nombre de ses venues dans cet immeuble étaient destinés à rendre visite à leur ami
6079a87a9ba5988459c4d6b5
18 juin 2002
favorable de la directrice, Z... et, le 16 novembre 1995, d'une autorisation de l'inspecteur de l'Education nationale ; que, s'il est apparu, après coup, que cette activité s'analysait en une sortie ou voyage
ECLI:FR:CCASS:2014:C101047
24 septembre 2014
sur place, qui seront demandes par le consulat de France au moment de la demande de visa long séjour adoption de l'enfant, puis par le procureur de la république de Nantes lors de la transcription du
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01984
20 novembre 2013
Costel X... lors d'un voyage en Roumanie et "comme il gagnait une misère je lui ai proposé de venir avec moi en France.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00269
9 mars 2022
A la suite d'incidents survenus à l'occasion de ce séjour, il a été rapatrié le 8 mai 2009 et licencié pour faute grave par lettre du 9 juin 2009.
ECLI:FR:CCASS:2012:C101196
24 octobre 2012
X... perçoit une retraite complémentaire, qu'il fait de nombreux voyages autour du monde et qu'il dispose d'un patrimoine mobilier conséquent ; Que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02252
19 octobre 2017
carte bancaire de l'entreprise pour payer des dépenses personnelles entre mars et juin 2012, cependant que les faits antérieurs, n'ayant finalement pas été sanctionnés par l'employeur, ne pouvaient venir
ECLI:FR:CCASS:2019:C100215
6 mars 2019
devait prendre effet en ce qui concerne les biens des époux, l'arrêt du 23 novembre 2017 retient que leur collaboration n'a cessé que le 9 décembre 2009, date à laquelle ils ont signé un compromis de vente
érêts et d'indemnités de rupture dirigéesc/Cegelec La Réunion sans rechercher
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01083
24 juin 2015
3. 1 des clauses particulières», «13 - CLAUSE DE CONTRAT LOCAL : Le présent contrat a pour objet de définir les bases à partir desquelles sont fixées votre rémunération et les conditions de votre séjour
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01395
13 mai 2015
X...interrogé par le magistrat instructeur en présence de son avocat, avait déclaré : « le lendemain soir c'est-à-dire le 4 août au soir, il me semble que quelqu'un est venu nous chercher pour aller en
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