maladie de Thionville a déclaré avoir versé à Gérard Z... des prestations d'un montant de 74 711,21 francs, elle fait connaître, par ce même courrier, son intention de ne pas intervenir dans la procédure

maladie des Bouches-du-Rhône ont servi des prestations; que M.

MALADIE DE L'EURE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 13 juin 1994, qui, dans les poursuites engagées contre Michel A... et Stéphane A... pour

X... à lui payer une certaine somme en réparation de son préjudice corporel, déduction faite du recours de la caisse primaire d'assurance maladie ; que l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 février 2003) a condamné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie

aux droits de laquelle se trouve la société MMA IARD (l'assureur) ; que l'état de santé de Mme [B] [H] s'étant aggravé, la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (la caisse) lui a versé

de la caisse d'allocation familiale et de la caisse primaire d'assurance maladie et déposé une demande de renouvellement des passeports, le 15 novembre 2012, auprès des services de la préfecture ; qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Sarreguemines, dont le siège est

Finance, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s V 94-22.198 et Q 95-12.997 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Henri Y..., Assurances Allianz, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 1997, où étaient présents : M.

que la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) a refusé de verser, au motif qu'elle n'a pas reçu les avis de prolongation des arrêts de travail de la victime.

à Djilali Brahim Z... la somme de 317 654, 46 francs en réparation de ses préjudices consécutifs à un accident de la circulation dont il avait été victime ; " aux motifs que la Caisse primaire d'assurance

les parties, modifiant la définition de la garantie incapacité de travail et l'étendue des prestations dues par la CNP ; que le 1er mai 1995 M.

Didier Z..., domicilié [...]                               , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées-Orientales, dont le siège est [...]                                            

maladie des attestations mentionnant plus de 800 heures de travail ou assimilé durant la période de référence, dont au moins 200 heures dans les trois derniers mois ; qu'au vu des pièces de la procédure

par l'assurance-maladie en application des dispositions de l'article 48 de la convention collective nationale des établissements et services privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux (CRRR) ; que par

maladie annexé à l'arrêté du 19 juin 1947 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Gilles Y..., 5°/ du Groupement français d'assurances (GFA), et aux droits duquel vient la société La Palatine assurances, devenue Independent Insurance, 6°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie

Aux termes de ce texte, il est perçu une taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d'assurance maladie complémentaire versées pour les personnes physiques résidentes en France, à l'exclusion des